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Avis publics

Vous trouverez, dans cette section, les avis publics provenant des conseils de la ville et de l’agglomération (ex. avis de promulgation, demande d’examen de la conformité, assemblée publique de consultation) ou des conseils d’arrondissement (ex. demandes de dérogation mineure, demande de participation à un référendum, entrée en vigueur de règlement).

Les autres Avis publics de cette section proviennent soit de la Cour municipale (ex. Avis d’audition à la cour municipale) ou du Greffe de la Ville de Québec (ex. ordonnances, adoption du calendrier des séances, avis à caractère électoral).

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

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