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Autres avis

Ordonnance concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 169 Ko)

Ordonnance 523 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’installation d’une conduite sous les bretelles de l’autoroute Félix-Leclerc en direction est près de l’intersection de l’avenue Blaise-Pascal

Date de diffusion : 22 septembre 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 176 Ko)

Ordonnance 521 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’installation de spirales chauffantes sur les lignes électriques d’Hydro-Québec au-dessus de l’autoroute Félix-Leclerc, entre le boulevard de l’Ormière et l’autoroute Henri-IV, de l’autoroute Henri-IV, entre le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Rideau, de l’autoroute Duplessis, entre le boulevard Charest et le boulevard du Versant-Nord, et du boulevard de l’Ormière, entre le boulevard de l’Auvergne et la rue Jean-Marchand

Date de diffusion : 15 septembre 2017

Avis d'audition du 2 octobre 2017 de la Cour municipale (Sainte-Foy) (PDF : 53 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 octobre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 11 septembre 2017

Avis d'audition du 2 octobre 2017 de la Cour municipale (PDF : 55 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 octobre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 1er septembre 2017

Avis d'audition du 25 septembre 2017 de la Cour municipale (PDF : 53 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 25 septembre 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 25 août 2017

Avis public du 28 avril 2017 (PDF : 50 Ko)

ORDONNANCES CONCERNANT LE BRUIT (Règlement R.V.Q. 978)

Date de diffusion : 28 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

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