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Avis publics

Autres avis

Avis d'audition du 20 juin 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 20 juin 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 19 mai 2017

Avis d'audition du 8 juin 2017 de la Cour municipale (PDF : 54 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 8 juin 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 4 mai 2017

Avis d'audition du 5 juin 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 juin 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 4 mai 2017

Avis d'audition du 1er juin 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er juin selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 1er mai 2017

Avis public du 28 avril 2017 (PDF : 50 Ko)

ORDONNANCES CONCERNANT LE BRUIT (Règlement R.V.Q. 978)

Date de diffusion : 28 avril 2017

Avis d'audition du 30 mai 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 mai 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 28 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

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