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Avis publics

Autres avis

Avis public du 20 avril 2017 (PDF : 60 Ko)

Dépôt du rapport financier 2016 au conseil de la ville

Date de diffusion : 20 avril 2017

Avis d'audition du 16 mai 2017 de la Cour municipale (PDF : 53 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurés à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 mai 2017 selon les coordonnées inscrites dans l'avis

Date de diffusion : 13 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

Avis d'audition du 2 mai 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 mai 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 31 mars 2017

Avis d'audition du 27 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 27 mars 2017

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