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Avis publics

Autres avis

Avis d'audition du 28 août 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 août 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 25 juillet 2017

Avis d'audition du 29 août 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 29 août 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 24 juillet 2017

Avis d'audition du 24 août 2017 de la Cour municipale (PDF : 51 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 24 août 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 24 juillet 2017

Avis public du 19 juillet 2017 - Biens aliénés (PDF : 53 Ko)

La Ville de Québec a aliéné les biens ci-joint mentionnés autrement qu’à l’enchère ou par soumissions publiques

Date de diffusion : 19 juillet 2017

Avis d'audition du 10 août 2017 de la Cour municipale (PDF : 53 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 août 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 11 juillet 2017

Avis d'audition du 8 août 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 8 août 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 11 juillet 2017

Avis public du 29 juin 2017 - Second projet de Schéma d'aménagement et de développement (PDF : 204 Ko)

Assemblées publiques de consultation concernant le second projet de Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec

Date de diffusion : 29 juin 2017

Avis public - Ordonnance 515 concernant le bruit (R.V.Q. 978) (PDF : 173 Ko)

Ordonnance 515 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction du bâtiment Les Habitations Durocher, sis au numéro d’immeuble 290, rue de Carillon.

Date de diffusion : 9 juin 2017

Avis public du 28 avril 2017 (PDF : 50 Ko)

ORDONNANCES CONCERNANT LE BRUIT (Règlement R.V.Q. 978)

Date de diffusion : 28 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

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