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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - 25 mai 2017 (PDF : 85 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions, R.A.V.Q. 930; Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions, R.A.V.Q. 940

Date de diffusion : 25 mai 2017

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