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Conseil municipal

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 21 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation Règlement R.V.Q. 2569 (PDF : 221 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à certaines orientations en matière de tourisme, R.V.Q. 2569

Date de diffusion : 21 septembre 2017

Avis public du 21 septembre 2017 - Avis de promulgation (PDF : 122 Ko)

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir d’autoriser à enchérir lors d’une vente par le greffier pour défaut de paiement de taxes municipales, R.V.Q. 2553

Date de diffusion : 21 septembre 2017

Avis public du 21 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation Règlement R.V.Q. 2574 (PDF : 185 Ko)

Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2574

Date de diffusion : 21 septembre 2017

Avis public du 21 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation Règlement R.V.Q. 2575 (PDF : 220 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2575

Date de diffusion : 21 septembre 2017

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