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Conseils d'arrondissement

Arrondissement de Beauport

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 173 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 173, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 176 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55091Ha, R.C.A.5V.Q. 176, (projet visant à augmenter à quatre le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé - rue Renouard, district de Robert-Giffard), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 178 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55082Hc, R.C.A.5V.Q. 178, (construction d’une passerelle aérienne pour piétons à la résidence Les Jardins d’Évangéline – rue Camille-Lefebvre, district de Robert-Giffard), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 179 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51062Mb, R.C.A.5V.Q. 179, (projet visant à augmenter à trois le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé – boulevard Raymond, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 180 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 180, (Règlement omnibus – boulevard Sainte-Anne, district de Robert-Giffard), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de participation référendaire - Projet de Règlement R.C.A.5V.Q. 181 (PDF : 4 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum pour le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 181, (Règlement omnibus – boulevard Sainte-Anne, districts de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency–Seigneurial), conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 19 septembre 2017

Demande de dérogation mineure - Séance du 3 octobre 2017 (PDF : 33 Ko)

Le conseil de l'Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété : 2 à 6, rue Seigneuriale, lot 1 475 522

Date de diffusion : 18 septembre 2017

Arrondissement de Charlesbourg

Demande de dérogation mineure - Séance du 26 septembre 2017 (PDF : 41 Ko)

Le conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 2337, rue des Colibris, lot 1 045 254, district des Monts.

Date de diffusion : 10 septembre 2017

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Demandes de dérogation mineure – Séance du 3 octobre 2017 (PDF : 147 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes : 1. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 860, rue Saint-Vallier Ouest (lot 1 302 694) quartier Saint-Sauveur; 2. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 855, avenue Holland (lot 5 854 729) quartier Saint-Sacrement; 3. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 845 à 855, boulevard René-Lévesque Ouest (lot 1 304 216) quartier Montcalm; 4. Demande de dérogation mineure pour la propriété sise sur la rue De Saint-Vallier Est (lot 1 476 907) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire.

Date de diffusion : 18 septembre 2017

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel | séance du 3 octobre 2017 (PDF : 134 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel concernant la propriété située au 2, rue Pierre-Olivier-Chauveau, (lot 1 213 328) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire.

Date de diffusion : 15 septembre 2017

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

assemblées publiques de consultation - R.C.A.6V.Q. 212 - R.C.A.6V.Q. 213 (PDF : 639 Ko)

Projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62107Fa et 62108Fa, R.C.A.6V.Q. 212 (Est de rue Marc-Chagall - quartier Saint-Émile); Projet de modification intitulé : - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb, R.C.A.6V.Q. 213 (Racine-Valcartier - quartier Loretteville)

Date de diffusion : 22 septembre 2017

entrée en vigueur (PDF : 106 Ko)

Entrée en vigueur des règlements suivants: • le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63302Ha, R.C.A.6V.Q. 211; le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à de nouveaux usages conditionnels qui peuvent être autorisés dans toutes les zones et à la zone 66144Ip, R.C.A.6V.Q. 180.

Date de diffusion : 17 septembre 2017

Demande de dérogation mineure - séance du 4 octobre 2017 (PDF : 105 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 9515, boulevard de l’Ormière, quartier des Châtels.

Date de diffusion : 17 septembre 2017

assemblées publiques de consultation - R.C.A.6V.Q. 204 - R.C.A.6V.Q. 203 (PDF : 1017 Ko)

Projet de modification intitulé: Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63340Ha, R.C.A.6V.Q. 204 – rue Brousseau - quartier de Loretteville Projet de règlement intitulé: Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, R.C.A.6V.Q. 203 – rue de l’Ambre - quartier de Val-Bélair

Date de diffusion : 3 septembre 2017

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demande de dérogation mineure - Séance extraordinaire du 5 octobre 2017 (PDF : 149 Ko)

Le conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété suivante : 1091, avenue Fournier.

Date de diffusion : 20 septembre 2017

Promulgation Règlements R.C.A.3V.Q. 230 et R.C.A.3V.Q. 231 (PDF : 1 Mo)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme relativement au nombre de renouvellement de mandat d'un membre du conseil d'administration, R.C.A.3V.Q. 230 et Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d'autorisation requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance sur le lot numéro 1 533 855 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage, R.C.A.3V.Q. 231.

Date de diffusion : 15 septembre 2017

Demandes de dérogations mineures - Séance du 4 octobre 2017 (PDF : 1 Mo)

Le conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 2825, boulevard Laurier, 3003, avenue Watt, 809, rue Paradis, 1405, avenue Charles-Fitzpatrick, 2912, rue de la Promenade

Date de diffusion : 15 septembre 2017

Demande de participation à un référendum - Projet de règlement R.C.A.3V.Q. 227 et R.C.A.3V.Q. 228  (PDF : 1 Mo)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36449Cc et 36460Cb, R.C.A.3V.Q. 227 (Secteur à l'est de la Base de plein air de Sainte-Foy, au sud de la rue John-Molson, à l'ouest de l'autoroute Henri-IV et au nord de l'autoroute Félix-Leclerc et au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36434Ha, R.C.A.3V.Q. 228 (Secteur à l'est des avenues du Nordet et Le Gendre, au sud de l'avenue de la Famille, à l'ouest de l'autoroute Duplessis et au nord de l'avenue Jules-Verne)

Date de diffusion : 15 septembre 2017

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q. 224 (PDF : 178 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc, R.C.A.3V.Q. 224.

Date de diffusion : 6 septembre 2017

Arrondissement des Rivières

Demande de dérogation mineure - séance du 3 octobre 2017 (PDF : 30 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : Pour la propriété sise au 2375-2395, rue d’Alger; Pour la propriété sise au 2430, rue d’Alger; Pour la propriété sise au 2435-2455, rue d’Alger.

Date de diffusion : 17 septembre 2017

Demandes de dérogations mineures - séance du 26 septembre 2017 (PDF : 40 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : Pour la propriété sise au 1400, boulevard du Parc-Technologique; Pour la propriété sise au 1670, avenue de la Roselière; Pour la propriété sise au 3611, rue des Géraniums; Pour la propriété sise au 2550, rue Careau; Pour la propriété sise au 482-484, avenue Bernatchez; Pour la propriété sise au 1450, rue Semple; Pour la propriété sise au 550, avenue Godin.

Date de diffusion : 10 septembre 2017

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