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Avis publics

Arrondissement de Beauport

avis de promulgation (PDF : 27 Ko)

- le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions, R.C.A.5V.Q. 169; - le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot 2 866 326 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 174.

Date de diffusion : 10 juillet 2017

Arrondissement de Charlesbourg

Assemblées publiques de consultation – Projets R.C.A.4V.Q. 140 et R.C.A.4V.Q. 141 (PDF : 601 Ko)

Projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 140 et projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 141 » (Projet Chartwell - 1255, boulevard Louis-XIV) - District électoral de Louis-XIV

Date de diffusion : 14 juillet 2017

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Demande de dérogation mineure – Séance du 21 août 2017 (PDF : 116 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété suivante: Propriété sise au 410, boulevard Charest Est (quartier Saint-Roch)

Date de diffusion : 14 juillet 2017

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

entrée en vigueur (PDF : 106 Ko)

Entrée en vigueur le 28 juin 2017 des règlements suivants: - le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb, R.C.A.6V.Q. 206 (Projet Bossanova phase 2 - Avenue Lapierre - quartier Saint-Émile); - le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63431Ha, R.C.A.6V.Q. 209 (rue Lavallée - quartier Loretteville).

Date de diffusion : 16 juillet 2017

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlements R.C.A.3V.Q.216 et R.C.A.3V.Q.221 (PDF : 30 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme et le Règlement de l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne Ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.3V.Q.216 et le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36446Ra, R.C.A.3V.Q.221.

Date de diffusion : 18 juillet 2017

Assemblées publiques de consultation - Projets de modification R.C.A.3V.Q. 227 et R.C.A.3V.Q. 228 (PDF : 1 Mo)

Projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36449Cc, 36460Cb et 36461Cc, R.C.A.3V.Q. 227 » (Secteur à l'est de la Base de plein air de Sainte-Foy, au sud de la rue John-Molson, à l'ouest de l'autoroute Henri-IV et au nord de l'autoroute Félix-Leclerc) et projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36434Ha, R.C.A.3V.Q. 228 » (Secteur à l'est des avenues du Nordet et Le Gendre, au sud de l'avenue de la Famille, à l'ouest de l'autoroute Duplessis et au nord de l'avenue Jules-Verne).

Date de diffusion : 14 juillet 2017

Promulgation Règlements R.C.A.3V.Q. 223, R.C.A.3V.Q. 225, R.C.A.3V.Q.226 (PDF : 139 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement au périmètre de certaines zones de permis de stationnement, R.C.A.3V.Q. 223; - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions, R.C.A.3V.Q. 225; - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d'autorisation requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage, R.C.A.3V.Q. 226.

Date de diffusion : 12 juillet 2017

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q. 218 (PDF : 24 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy

Date de diffusion : 29 juin 2017

Arrondissement des Rivières

entrée en vigueur (PDF : 12 Ko)

Entrée en vigueur le 13 juillet 2017 des règlements suivants: Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21531Ha, R.C.A.2V.Q. 198; Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb, R.C.A.2V.Q. 199; Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip et 23014Cb, R.C.A.2V.Q. 207; Le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip, R.C.A.2V.Q. 209.

Date de diffusion : 17 juillet 2017

avis de promulgation et d'entrée en vigueur (PDF : 19 Ko)

Promulgation du Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à diverses dispositions, R.C.A.2V.Q. 203. Entrée en vigueur de 5 règlements modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme: 1- relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc, R.C.A.2V.Q. 204; 2- relativement à la zone 21421Cb, R.C.A.2V.Q. 196 3- relativement aux zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip,R.C.A.2V.Q. 202; 4- relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc,R.C.A.2V.Q. 205; 5- relativement aux zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip,22021Ip, 22112Cb, 22115Ia,22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22506Ip, 22507Ip, 22511Ip, 22613Ip, 22617Ip, 22618Ip,22619Ip et 22622Ip, R.C.A.2V.Q. 206.

Date de diffusion : 14 juillet 2017

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