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Avis publics

Arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 11 avril 2017 (PDF : 143 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété sise aux 2342-2346, avenue Saint-Clément, district électoral de Robert-Giffard.

Date de diffusion : 24 mars 2017

Demande de participation à un référendum – Projets de règlements R.C.A.5V.Q. 157 et R.C.A.5V.Q. 158 (PDF : 779 Ko)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement aux projets suivants, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis: 1) Projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 157 (Rue Raymond-Marie) - District électoral de Robert-Giffard; 2) Projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55144Ha, R.C.A.5V.Q. 158 (Marge de recul à l'axe en bordure de l'avenue des Martyrs) – District électoral de Robert-Giffard.

Date de diffusion : 17 mars 2017

Arrondissement de Charlesbourg

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Assemblée publique de consultation, R.C.A.1V.Q. 300 (PDF : 996 Ko)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 300 (Quartier Saint-Sacrement)

Date de diffusion : 5 mars 2017

Assemblée publique de consultation, R.C.A.1V.Q. 299 (PDF : 2 Mo)

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 299 (Quartier Montcalm)

Date de diffusion : 5 mars 2017

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Demande de participation à un référendum (PDF : 3 Mo)

Projets de règlements suivant: 1. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha, R.C.A.6V.Q. 202 (quartier de Val-Bélair) 2. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville, R.C.A.6V.Q. 184 (boulevard de l'Ormière) 3. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels, R.C.A.6V.Q. 185 (boulevard de l'Ormière) Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement à ces projets de règlements, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 23 mars 2017

avis d'entrée en vigueur (PDF : 105 Ko)

Entrée en vigueur : - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66207Cc, R.C.A.6V.Q. 200, lequel est entré en vigueur le 20 février 2017, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec; Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66452Ma, R.C.A.6V.Q. 197, lequel est entré en vigueur le 23 février 2017, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Date de diffusion : 5 mars 2017

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demandes de dérogations mineures - Séance du 10 avril 2017 (PDF : 153 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 2120, chemin Sainte-Foy, district électoral de Saint-Louis–Sillery; 727, avenue Moreau, district électoral du Plateau; 1147, rue de Valenciennes, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy; 1257, rue Julien-Green, district électoral de Saint-Louis–Sillery; 2625, rue Privat, district électoral du Plateau et 405, avenue Charles-Fitzpatrick, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Date de diffusion : 24 mars 2017

Demande de participation à un référendum - R.C.A.3V.Q. 210, R.C.A.3V.Q. 217 et R.C.A.3V.Q 220 (PDF : 260 Ko)

Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement aux PROJETS DE RÈGLEMENTS R.C.A.3V.Q. 210, R.C.A.3V.Q. 217 ET R.C.A.3V.Q. 220 – RÈGLEMENTS MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L'URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 36001AB, 36003AB, 36004AB, 36028AB, 36101AB, 36120AB, 36124AB, 36137AB, 36220AB, 36233AB, 36239HA, 36244AB, 36402HA, 32225MC ET 34707CC, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 17 mars 2017

Assemblée publique de consultation - R.C.A.3V.Q. 216 (PDF : 612 Ko)

PROJET DE MODIFICATION INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L'URBANISME ET LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE SILLERY RELATIVEMENT À LEUR CONCORDANCE AU PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME POUR LE PÔLE URBAIN BELVÉDÈRE, R.C.A.3V.Q. 216 »

Date de diffusion : 3 mars 2017

Avis d'entrée en vigueur - R.C.A.3V.Q. 214 (PDF : 213 Ko)

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 214 / RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 37207HA

Date de diffusion : 24 février 2017

Arrondissement des Rivières

avis d'entrée en vigueur (PDF : 12 Ko)

Entrée en vigueur des règlements suivants, le 8 mars 2017: R.C.A.2V.Q. 184 ; R.C.A.2V.Q. 182 ; R.C.A.2V.Q. 177; R.C.A.2V.Q. 172; R.C.A.2V.Q. 187; R.C.A.2V.Q. 185; R.C.A.2V.Q. 183; R.C.A.2V.Q. 186.

Date de diffusion : 12 mars 2017

dérogations mineures (PDF : 17 Ko)

Demandes de dérogations mineures – Séance du 28 mars 2017 Le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 445, avenue Saint-Jean-Baptiste 2530, boulevard Wilfrid-Hamel

Date de diffusion : 12 mars 2017

avis de promulgation (PDF : 12 Ko)

Promulgation - Le Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge, R.C.A.2V.Q. 170

Date de diffusion : 5 mars 2017

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