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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur - 27 juillet 2017 (PDF : 217 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres, R.V.Q. 2552; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants, R.V.Q. 2555

Date de diffusion : 27 juillet 2017

Avis public du 7 juillet 2017 - Procédure d'enregistrement (PDF : 133 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la Ville relativement au montant projeté ainsi qu’à la durée de la Réserve, R.V.Q. 2563. Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Date de diffusion : 7 juillet 2017

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