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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 21 avril 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 57 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’entreposage extérieur des matières résiduelles, R.V.Q. 2140; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2459; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2499

Date de diffusion : 21 avril 2017

Avis public du 21 avril 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement aux territoires pour lesquels la délivrance des permis de construction et de lotissement est assujettie à la conclusion d’une entente relative à la mise à niveau des infrastructures et équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux, R.V.Q. 2471

Date de diffusion : 21 avril 2017

Avis public du 20 avril 2017 (PDF : 47 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2481; Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction dans les zones 18200Ra, 18201Hb, 18202Pb et 18217Pb, R.V.Q. 2503

Date de diffusion : 20 avril 2017

Avis de promulgation - 12 avril 2017 (PDF : 47 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2448; Règlement sur la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur les lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2468

Date de diffusion : 12 avril 2017

Avis public du 6 avril 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 52 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située près de l’intersection des avenues Joseph-Casavant et Joseph-Giffard, R.V.Q. 2533

Date de diffusion : 6 avril 2017

Avis public du 31 mars 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 58 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2511

Date de diffusion : 31 mars 2017

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