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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis de promulgation - 24 mars 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlements R.V.Q. 2492 et R.A.V.Q. 1094, R.A.V.Q. 1097, R.A.V.Q. 1102

Date de diffusion : 24 mars 2017

Avis public du 23 mars 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un nouveau complexe hospitalier sur le site de l’hôpital de l’Enfant-Jésus et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction dans les zones 18200Ra, 18201Hb, 18202Pb, et 18217Pb, R.V.Q. 2503

Date de diffusion : 23 mars 2017

Avis public du 23 mars 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2017, R.V.Q. 2513; Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la Commission, R.V.Q. 2517; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2448; Règlement sur la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur les lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2468

Date de diffusion : 23 mars 2017

Avis public du 23 mars 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement au Code national du bâtiment – Canada 2010, R.V.Q. 2465; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux évènements spéciaux et aux camions-restaurants, R.V.Q. 2520

Date de diffusion : 23 mars 2017

Avis d'entrée en vigueur - 15 mars 2017 (PDF : 46 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2483; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2490

Date de diffusion : 15 mars 2017

Avis public du 9 mars 2017 (PDF : 49 Ko)

Règlements R.V.Q. 2495, R.V.Q. 2510, R.V.Q. 2469, R.V.Q. 2488

Date de diffusion : 9 mars 2017

Avis public du 5 mars 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 55 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496

Date de diffusion : 6 mars 2017

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