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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 22 juin 2017 (PDF : 190 Ko)

Avis promulgation R.V.Q. 2522, R.V.Q. 2538, R.V.Q. 2547, R.V.Q. 2554 - Demande d'avis sur la conformité R.V.Q. 2436, R.V.Q. 2511, R.V.Q. 2546 - Avis d'entrée en vigueur R.A.V.Q. 1125

Date de diffusion : 22 juin 2017

Avis public du 22 juin 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 226 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres, R.V.Q. 2552; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants, R.V.Q. 2555

Date de diffusion : 22 juin 2017

Avis de promulgation - 21 juin 2017 (PDF : 128 Ko)

Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2521; Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de systèmes de transport intelligent et de signalisation sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1120

Date de diffusion : 21 juin 2017

Avis public du 8 juin 2017 - Demande d'avis sur la conformité (PDF : 185 Ko)

Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement industriel d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur les lots numéros 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 et 5 220 531 du cadastre du Québec et modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction à l’égard de ces lots, R.V.Q. 2485; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496

Date de diffusion : 8 juin 2017

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