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Saviez-vous que l’enregistrement des chiens est obligatoire partout au Québec ? Cette obligation d’enregistrement découle de la réglementation provinciale (P-38.002) qui vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’une encadrement concernant les chiens.
Consultez la page Plaintes et réglementation pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur.
Pour enregistrer un animal ou renouveler un permis de garde, vous devez le faire via le Dossier animal de la Ville de Québec.
L'obligation d'enregistrer un animal domestique dépend de l'espèce.
Cette obligation d’enregistrement découle de la réglementation provinciale (P-38.002) qui établit notamment les normes de contrôle de la population des chiens dans les municipalités et encadre les comportements canins jugés dangereux.Cette obligation est reprise dans le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698, de la Ville de Québec.
Si vous êtes une personne mineure et que vous désirez enregistrer un chien, assurez-vous d’avoir en main le formulaire de consentement parental dûment remplis
Vous devrez fournir la race de votre chien. S’il s’agit d’un chien de races croisées, la principale race devra être sélectionnée. Pour vous aider, consultez la liste des races du Club Canin canadien.
En vertu du règlement R.V.Q. 2698, l’enregistrement des chats est facultatif sur le territoire de la ville de Québec. Il est tout de même possible d'enregistrer un chat à partir de son Dossier animal et d'obtenir une médaille pour celui-ci.
Le micropuçage et la stérilisation des chats sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022.
En vertu du règlement R.V.Q. 2698, l’enregistrement de toute autre espèce d'animal domestique n'est pas requis sur le territoire de la ville de Québec. Il n'est donc pas possible d'enregistrer un animal autre qu’un chat ou un chien dans son Dossier animal.
À noter que la stérilisation des lapins est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
L’enregistrement, la stérilisation, le micropuçage ainsi que la vaccination sont obligatoires pour tous les animaux lorsque l’on garde à une même adresse ou logement :
La preuve de stérilisation, de micropuçage et/ou de vaccination d’une clinique vétérinaire devra être déposée lors de l’enregistrement de l’animal en ligne ou en personne. Une version numérisée de ces documents est demandée pour l’ajouter dans votre Dossier animal.
Le Dossier animal vous permet d'enregistrer un animal, d’obtenir, de renouveler ou d'annuler un permis de garde (licence) et de remplacer une médaille perdue, endommagée ou volée.
Vous êtes déjà connecté à votre compte utilisateur de la Ville de Québec ? Vous pouvez accéder à votre Dossier animal.
Accéder au Dossier animal
Pour accéder à votre Dossier animal en ligne :
Seul le paiement par carte de crédit est accepté en ligne. Le paiement complet doit être fait.
Pour toute autre question, ou en cas de la perte de votre numéro de dossier, communiquez avec le personnel du 311.
En vous rendant dans l’un des bureaux d’arrondissement, la Ville vous offre la possibilité :
Tous les modes de paiement sont acceptés en personne, sauf la carte de crédit.
Le service en ligne Dossier animal vous permet d’effectuer plusieurs actions en tant que propriétaire d’un animal domestique.
L’enregistrement d’un chien est obligatoire alors que l’enregistrement d’un chat est facultatif mais recommandé.
Un permis de garde (licence) est valide pour une durée minimale de 12 mois. Il est possible de choisir une durée de validité allant jusqu’à 36 mois. Notez qu’un permis de garde n’est pas transférable, ni remboursable. Il est renouvelable à son échéance.
Il est possible de renouveler le permis de garde (licence) d’un animal 30 jours avant la date d'échéance.
Un avis de renouvellement est automatiquement transmis par courriel 30 jours avant l’échéance pour les utilisateurs du Dossier animal. Un rappel est également transmis 10 jours avant l’échéance.
À la suite d’un changement de famille d’adoption, d’un décès, ou autres, vous pouvez annuler en tout temps un permis de garde en accédant à votre Dossier animal.
Votre animal a perdu sa médaille ou celle-ci est maintenant trop abimée? Demandez son remplacement à partir de votre Dossier animal et vous recevrez une nouvelle médaille pour votre fidèle ami.
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