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Animaux

Chiens potentiellement dangereux

Depuis le 7 avril 2020, un chien peut être déclaré potentiellement dangereux lorsque la Ville est d’avis, après avoir considéré le rapport d’un vétérinaire ayant examiné l’animal, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Le chien peut aussi être déclaré potentiellement dangereux sans qu’un examen ne soit complété par un vétérinaire lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.

Également, le propriétaire d’un chien peut se voir ordonner par la municipalité de faire euthanasier ce dernier si celui-ci a mordu ou attaqué une personne de façon à causer sa mort ou s’il lui a infligé une blessure grave.

Mesures préventives

Le propriétaire d’un chien déclaré potentiellement dangereux a l’obligation de respecter plusieurs mesures préventives :

  • Le chien doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, à moins d’une contre-indication établie par un médecin vétérinaire.
  • Il ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus.
  • Il doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir. Une affiche annonçant la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux sur le terrain doit également être installée dans un endroit visible.
  • Dans un endroit public, le chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier. De plus, il doit y être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin (parc canin).

La Ville de Québec peut émettre des conditions particulières de garde même si le chien n'est pas déclaré potentiellement dangereux.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.