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Le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698, régit les cohabitations harmonieuses des humains et des animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec. Consultez la page ABC du bon propriétaire afin de connaître les bonnes pratiques à adopter pour la sécurité et la propreté de la ville.
Pour formuler une plainte en lien avec la réglementation en vigueur, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
La réglementation municipale sur les animaux domestiques découle du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement du Québec en mars 2020.
Selon la nature de l’infraction commise, la réglementation prévoit des amendes possibles allant de 150 $ à 20 000 $. Les infractions possibles sont énumérées dans le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et concernent notamment* lorsque :
*Liste non exhaustive.
Constitue une nuisance et est interdit, le fait :
Il est permis de garder, à des fins personnelles, d’autres types d’animaux de compagnie comme un poisson d’aquarium, un petit mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf s’il s’agit d’une espèce interdite.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
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