Le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698, régit les cohabitations harmonieuses des humains et des animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec. Consultez la page ABC du bon propriétaire afin de connaître les bonnes pratiques à adopter pour la sécurité et la propreté de la ville.

Formuler une plainte

Pour formuler une plainte concernant un animal domestique qui ne respecte pas la réglementation en vigueur, communiquez avec le Centre de service animalier municipal au 418 641-6198.

Réglementation

La réglementation municipale sur les animaux domestiques découle du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement du Québec en mars 2020.

Selon la nature de l’infraction commise, la réglementation prévoit des amendes possibles allant de 150 $ à 20 000 $. Les infractions possibles sont énumérées dans le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et concernent notamment* lorsque :

• L'animal ne porte pas son permis de garde (médaillon);
• L'animal trouble la quiétude d'autrui;
• L’animal erre ou se trouve sur le terrain d’autrui sans son consentement;
• L’animal cause des dommages à la propriété d’autrui;
• L’animal fouille dans les ordures ménagères;
• Les aires d’interdiction pour animaux ne sont pas respectées;
• Le nombre total d’animaux en possession excède le nombre permis. Il est permis de garder un maximum de trois chiens ou de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre;
• Les excréments de l’animal souillent le domaine privé ou public.

*Liste non exhaustive.

Constitue une nuisance et est interdit, le fait :

1. pour un animal domestique, de causer un dommage à la propriété d’autrui;
2. pour un chien, de se trouver sur un terrain de la ville où un affichage indique que la présence des chiens est interdite;
3. pour un chien, de se trouver dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une telle aire extérieure non clôturée, sauf si le chien est tenu en laisse et circule sur un trottoir ou sur une allée de circulation;
4. pour un chat ou un chien, selon le cas, de miauler, d’aboyer, de gémir, de hurler ou d’émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage;
5. pour un animal domestique, de fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs et de renverser les contenants;
6. pour un animal domestique, d’être errant;
7. pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un logement et de ses dépendances, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage ou de laisser ces animaux causer des dommages à la propriété;
8. de nourrir un animal errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, sauf si nourrir l’animal ou laisser de la nourriture à l’air libre est fait dans le cadre du programme CSR.

Animaux de compagnie permis

Il est permis de garder, à des fins personnelles, d’autres types d’animaux de compagnie comme un poisson d’aquarium, un petit mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf s’il s’agit d’une espèce interdite.

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