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Chroniques de l’inspecteur

Les chroniques de l'inspecteur renferment une multitude d'informations portant sur des sujets en relation avec l'urbanisme et les règlements municipaux de la Ville de Québec. Elles informent les citoyens sur des démarches à entreprendre, expliquent certains règles ou situations moins accessibles et apportent des éclairages dans le but de faciliter les contacts avec l'administration .... ou le voisin. Bonne lecture!

Saviez-vous qu’il existe divers inspecteurs?

Dans le cadre de leur travail, les inspecteurs ont à circuler sur vos propriétés. Ceux-ci représentent divers services municipaux et leurs mandats sont bien distincts.

Leurs principaux rôles :

  • L’inspecteur en évaluation foncière évalue votre propriété afin de mettre à jour votre dossier;
  • L’inspecteur du bâtiment et de la salubrité effectue le suivi des permis de construction, des certificats d’autorisation, des requêtes et s’assure du respect des divers règlements;
  • L’inspecteur en foresterie urbaine analyse, autorise ou refuse vos permis d’abattage d’arbres;
  • L’inspecteur en environnement s’assure de la qualité du milieu (lac, cours d’eau, bruit, fosse septique, etc);
  • L’inspecteur en matières résiduelles s’occupe de la gestion de la collecte et gère le suivi des requêtes;
  • L’inspecteur des travaux publics vérifie tout ce qui concerne la chaussée et l’emprise de rue, notamment les coupes de bordures et de trottoirs, ainsi que les entrées de services (aqueduc et égouts).

Tous ces employés de la Ville de Québec peuvent visiter votre propriété à des heures raisonnables pour effectuer des vérifications, prendre des mesures, des photos ou obtenir des informations.

L’inspecteur vous sollicitera pour prendre un rendez-vous s’il est requis de visiter l’intérieur de votre propriété. Tout refus de visite constitue une entrave au travail de ces inspecteurs et des constats d’infraction pourraient être émis.

Chroniques

Abris d’hiver

Les garages temporaires, abris et autres protections hivernales sont permis entre le 1er octobre et le 30 avril. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Les déplacer à l’abri des regards ne suffit pas.

Il faut tout démanteler (la toile et la structure). De même que les protections des arbres, des haies et des arbustes. En septembre, il est interdit de commencer à installer les structures des garages d’hiver. Un garage d’hiver doit être installé sur un stationnement aménagé et conforme, jamais sur le gazon et il doit être fait d’un seul matériau. Il doit servir exclusivement pour abriter une automobile durant la période hivernale. La forme, les dimensions, la couleur et la hauteur ne sont pas réglementées.

Cependant, des distances minimales doivent être respectées, notamment concernant le triangle de visibilité, la chaussée et la proximité d’une borne d’incendie. Il n’y a pas de distance à respecter avec les limites des terrains voisins. La fiche Abri ou garage  d’hiver (PDF :210 Ko), vous précise les normes applicables.

Pour plus de renseignements, consultez la page Abris d’auto de la section Propriété.

Clôtures, murets et haies

La localisation des clôtures et des ouvrages mitoyens ne relève pas des règlements municipaux mais plutôt du Code civil. Toutefois, d’autres normes de la Ville de Québec s’appliquent concernant les matériaux, la localisation et l’entretien.

Matériaux prohibés dans les zones résidentielles

  • Clôture fabriquée de broche maillée losangée lorsqu’elle est implantée en cour avant;
  • Clôture de broche maillée métallique autre que  losangée, du fil de fer ou du fil de fer barbelé;
  • De la pierre d’une hauteur de plus de 30cm pour un mur de soutènement.

La hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret varie selon l’emplacement sur le terrain. Toutefois, il n’y a pas de hauteur maximale pour une haie.

L’ouvrage ne doit pas être situé sur l’emprise de rue mais bien sur votre propriété privée. De plus, il faut respecter une certaine distance de la bordure de rue, d’une borne d’incendie, d’un triangle de visibilité (si coin de rue), et une distance entre une clôture et un mur de soutènement.

Les surfaces et composantes extérieures doivent être entretenues et réparées.

Un permis n’est pas requis pour planter une haie, pour installer une clôture ou un mur de soutènement, sauf si l’ouvrage se trouve dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec, dans l’arrondissement historique ou qu’il s’agit d’un bâtiment patrimonial. Malgré cela, les normes doivent être respectées. Afin de valider si un permis est requis à votre adresse et pour connaitre les normes, consultez L’assistant-permis dont l’adresse figure ci-dessous.
Pour plus de renseignements en matière de travaux sur la propriété, consultez « L’assistant-permis ». Vous pouvez également consulter les fiches relatives aux clôtures dans la page « Règlements et permis de la section Propriété

Démarches à effectuer avant de déposer une plainte

Avant de déposer une plainte à la Ville contre un voisin, un locataire ou un propriétaire, vous devez être bien conscient des conséquences possibles de ce geste. Vos relations pourraient être définitivement rompues et situation envenimée.
Les relations entre personnes sont parfois devenues difficiles par une mauvaise communication et surtout par une mauvaise approche. Une conversation polie et sans accusation est à privilégier pour éviter la gradation de conflits inutiles.

Votre voisin vous dérange pour une raison quelconque? Avez-vous au moins pris la peine de discuter avec lui afin de trouver un terrain d’entente avant de faire intervenir un inspecteur de la Ville? Vous dérangez peut-être vous aussi votre voisin sans vous en rendre compte.

Vous avez de mauvaises relations avec votre propriétaire ou votre locataire? L’avez-vous avisé par écrit des faits reprochés? Avez-vous ouvert un dossier à la Régie du logement? Si oui, c’est à ce moment que vous pouvez faire une requête à la Ville afin qu’un inspecteur municipal vérifie s’il a la possibilité d’intervenir en fonction des règlements dont il a juridiction. Selon le cas, s’il y a lieu, celui-ci produira un rapport de visite que vous pourrez remettre à la Régie du logement pour la suite de votre dossier.

L’inspecteur sera toujours impartial et considérera aussi vos responsabilités dans le problème. En aucun cas, il se positionnera comme arbitre dans votre conflit et ne prendra ni la défense de l’un, ni la défense de l’autre. Si l’inspecteur a dû donner un constat d’infraction, vous pourriez être assigné comme témoin à la cour municipale.

Lorsqu’une situation ne concerne que les recours civils plutôt que les règlements municipaux, l’inspecteur se retirera simplement du dossier et la plainte sera fermée.

Ainsi, avant de déposer une plainte trop rapidement, assurez-vous que vous avez fait tous les gestes et les efforts nécessaires avant d’en arriver à cette dernière situation.

Droit civil versus les règlements municipaux

Pour vivre en ville, il faut adopter des comportements responsables. Des règles existent afin de nous inciter à agir avec civisme envers nos voisins et avoir ainsi une vie de quartier agréable.

Les inspecteurs du bâtiment sont régulièrement interpellés pour tenter de régler des problèmes entre voisins mais souvent, ceux-ci ne concernent pas la Ville mais plutôt le Code civil. Le Code civil relève du gouvernement provincial et voici quelques sujets qui y sont traités :

  • L’écoulement des eaux du toit;
  • L’écoulement des eaux du terrain;
  • Limites de propriété (clôtures, murs de soutènement…);
  • L’accès à la propriété d’autrui;
  • Les arbres envahissent du voisin;
  • Le droit de vues (fenêtre à moins de 1,5 mètre);
  • Le bruit;
  • Le fait de causer un préjudice à autrui.

La Ville vous recommande d’établir un dialogue basé sur l’écoute, le respect et la coopération avec voisin afin de rechercher une solution satisfaisante pour chacun. La Ville ne peut intervenir, à moins qu’un règlement municipal ne soit enfreint.

Pour vous accompagner dans cette démarche et pour vous aider à parvenir à un accord à l’amiable avec votre voisin, un organisme existe : le service de Médiation de quartier. Une équipe de bénévole formée en résolution de conflits et en médiation pourra vous soutenir.

Ce service est gratuit et confidentiel. Vous pouvez les joindre au 418 524-1353 (boîte vocale) ou par courriel au mediationdequartier@yahoo.ca.

Pour obtenir des renseignements sur les rapports de voisinage, vous pouvez consulter le site Internet Educaloi du ministère de la Justice.

Entrées d’auto et stationnement

Différentes normes sont à considérer avant de modifier vos entrées d’auto.

La largeur et la localisation de votre entrée d’auto ne peuvent être modifiées sans avoir reçu une autorisation de la Ville. Des transformations à la bordure de rue ne peuvent être effectuées que par un employé municipal.

Vous devez savoir qu’il est interdit de stationner son véhicule :

  • sur le gazon;
  • sur terrain vacant;
  • à un endroit non autorisé (cela nuit grandement aux opérations de déneigement).

On ne peut pousser la neige de son entrée dans la rue a moins d’avoir obtenu un permis a cet effet, car cela nuit grandement aux opérations de déneigement et en augmente les frais. Afin d’obtenir un permis, communiquez avec Division des relations avec les citoyens de votre arrondissement en lui indiquant la superficie de votre entrée d’auto.

Pour connaitre les normes précises à respecter, veuillez consulter la fiche  Stationnements résidentiels » de la page  « Règlements et permis de la section Propriété

Entretien des terrains

Le foin long, la végétation sauvage ainsi que la malpropreté des terrains constituent des nuisances. Ces situations qui sont la conséquence d’une négligence des locataires ou des propriétaires sont régulièrement dénoncées à la Ville.

Que votre terrain soit occupé ou vacant, résidentiel, commercial ou industriel, vous avez l’obligation de le maintenir propre et entretenu en tout temps.
Voici des exemples de nuisances :

  • Gazon ou végétation sauvage de plus de 20 cm de hauteur sauf aux endroits autorisés en vertu d’un règlement sur le zonage.
  • Présence de plantes nuisibles. L’herbe à poux, l’herbe à la puce et la berce du Caucase doivent être éliminées rapidement. Cette dernière peut causer de graves brulures et des précautions doivent être prises pour la manipuler et la détruire. Les pissenlits du voisin ne sont pas des plantes inscrites comme nuisibles même s’ils ne plaisent pas à tous.
  • Accumulation désordonnée de briques, d’éléments de béton, de tuyau hors d’usage, de bois ou de matériaux de construction, alors qu’aucuns des travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage extérieur est interdit.

La propreté de notre arrondissement est l’affaire de chacun et la fierté de tous!

Vous pouvez consulter le règlement sur les nuisances

Infractions, amendes et Cour municipale

Les inspecteurs ont la responsabilité de l’application et du respect des différents règlements municipaux. Ils ont le pouvoir d’émettre des contraventions. Les règlements être respectés autant par les propriétaires que par les locataires.
Généralement, les inspecteurs donnent un avertissement sous forme d’avis verbal ou d’avis écrit et accordent un délai précis pour corriger ou faire cesser l’infraction. Cependant, ils n’ont pas l’obligation d’informer ou d’aviser le contrevenant avant d’émettre un constat d’infraction.

Si vous recevez un constat d’infraction, vous avez 30 jours pour faire un choix entre deux possibilités :

  1. Vous vous déclarez coupable et vous payez l’amende. Cela ne règle toutefois pas l’infraction reprochée. Vous devez quand même apporter les correctifs nécessaires afin de respecter la réglementation. Si vous ignorez la contravention, vous êtes déclarés coupables par défaut;
  2. Vous vous déclarez non coupable. Vous recevez alors une assignation à comparaitre (subpoena) devant un juge à la cour municipale.

    Veuillez prendre très au sérieux les avis données par les inspecteurs et corriger la situation dans le délai exigé car le montant minimal des amendes est très élevé. La plupart des règlements applicables par les inspecteurs en bâtiment et salubrité, le montant des amendes varie de 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction. En cas de récidive, le montant varie de 2 000 $ à 4 000 $.

La vermine et les responsabilités de chacun

Les rats sont considérés comme une espèce nuisible en vertu du règlement municipal. Depuis des milliers d’années, ce rongeur recherche les endroits où  il y a de l’activité humaine. Rien d’étonnant au fait d’en apercevoir autour de nos propriétés.

Il est interdit de nourrir les écureuils, les pigeons et les goélands puisque cette nourriture attire les rats en surface. La présence de rats dans les égouts est tout à fait normale mais nous voulons qu’ils y restent. Malgré le fait que le Service de l’environnement dépose périodiquement du poison dans les égouts afin d’éviter la surpopulation dans le réseau, leur extermination totale est impossible. Subséquemment, si les égouts ne sont pas étanches, s’il y a des travaux à proximité ou si vos voisins ont de bien mauvaises habitudes, il est possible que les rats se fraient un chemin jusqu’à la surface du sol.

Si vous trouvez un rat à l’intérieur d’une résidence, le propriétaire doit vérifier la plomberie et les clapets et corriger la situation.

Si le rat est aperçu à l’extérieur, il faut alors examiner le terrain pour détecter la présence de trous.

Si les trous sont situés sur la partie de terrain appartenant à la Ville de Québec, nous apporterons les correctifs nécessaires au drain de périphérie ou aux services d’égouts privés.

Notez que les moufettes, les marmottes, les taupes, les mulots, les souris et les rats musqués ne sont pas réglementés.

Logements illégaux

Des logements illégaux sont fréquemment découverts à la suite de dénonciations de voisins ou de vérifications des inspecteurs. Les locataires vivent souvent dans des situations dangereuses, car leur logement n’est pas conforme aux normes de code de construction.

Le fait de payer des taxes sur un logement illégal depuis des années n’accorde pas un droit acquis pour ce logement. Le rôle d’un évaluateur n’est pas de vérifier la conformité des constructions et des usages, mais plutôt d’évaluer les propriétés selon les usages réels qu’ils soient conformes ou non.

Tout ajout, modification ou retrait d’un logement nécessite un permis. Pour ce faire, vous devez vous présenter à votre bureau d’arrondissement avec les documents nécessaires. Le technicien vérifiera si le zonage permet le nombre de logements demandés ainsi que les diverses normes à respecter afin d’assurer la sécurité.

De nouveaux propriétaires ont trop souvent la mauvaise surprise d’apprendre que l’ancien propriétaire a ajouté un logement sans demander au préalable un permis. Cette situation oblige le propriétaire actuel à régulariser la situation en démantelant le logement supplémentaire ou apportant des correctifs afin de respecter les normes en vigueur (issues, dimensions des fenêtres, hauteur de plafonds, séparations coupe-feu…etc.) il y a alors un impact financier majeur, dont la diminution de la valeur de l’immeuble, la perte de revenu ou le cout des travaux requis pour la mise aux normes.

Afin de connaitre les normes et les documents requis pour faire une demande de permis, veuillez inscrire votre adresse dans « L’assistant-permis ».

Piscines résidentielles

L’été approche et vous prévoyez acheter, installer ou déplacer une piscine? Des règles d’installation et de sécurité s’appliquent. Il est de votre responsabilité de sécuriser les lieux en tout temps. La Ville de Québec a la mission d’appliquer la loi provinciale sur la sécurité des piscines en plus de ses propres normes. Trop de décès sont le résultat d’une mauvaise installation ou d’une protection inadéquate des accès aux piscines.

Qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre, démontable ou gonflable, une piscine nécessite un certificat d’autorisation préalablement à son installation ou à son déplacement. Pour l’obtenir, vous devez rencontrer un préposé aux demandes de permis à votre bureau d’arrondissement et présenter votre certificat de localisation ainsi qu’un plan illustrant votre projet. Par la même occasion, les normes à respecter vous seront clairement expliquées :

  • Localisation de la piscine relativement aux lignes de terrain;
  • Hauteur et particularités de la clôture et/ou du garde-corps;
  • Distance de dégagement autour de la piscine;
  • Dispositif de verrouillage et de fermeture de la porte d’accès.
  • Un spa extérieur ou pataugeoire  d’une profondeur inférieure à 60 centimètres sont également assujettis à des normes de sécurité précises, mais un certificat n’est pas requis.

Pour connaitre les normes précises à respecter, veuillez consulter les fiches  « Piscines » de la page  « Règlements et permis de la section Propriété

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