Afin de s'assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit, la Ville a souhaité ajouter de nouveaux critères à son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400).
Principales modifications réglementaires (R.V.Q. 2818)
Voici un résumé des principales modifications :
- Application à toutes les nouvelles constructions de bâtiments résidentiels (usage H1 - Logement) de huit logements et moins (comparativement à trois logements et moins antérieurement);
- Inclusion des terrains vacants (PIIA d'insertion et de densification);
- Ajout des critères concernant l'aménagement des terrains :
- Uniformisation du niveau du sol;
- Harmonisation des dimensions des cours arrière et latérales;
- Minimisation de l'impact des aires de stationnement;
- Planification d'une superficie de terrain suffisante pour l'entreposage de la neige;
- Harmonisation du volume et du gabarit de la construction projetée;
- Harmonisation des matériaux de revêtement.
Secteurs visés
Tout projet de construction d'un bâtiment résidentiel de huit logements ou moins dans la ville de Québec est soumis au processus d'évaluation et d'approbation d'un PIIA, à l'exception d'un projet localisé dans un secteur soumis à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).
