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Participation citoyenne

Fiche

Modifications au Schéma d’aménagement et de développement révisé en lien avec le dossier des terres des Sœurs de la Charité

Renseignements sur le projet

Visuel de la Maison Généralice des Sœurs de la Charité

Le gouvernement du Québec procédera à l'acquisition d'un peu plus de 200 hectares de terres agricoles appartenant aux Sœurs de la Charité dans les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg. Par cette acquisition, le gouvernement souhaite développer un projet de parc d’innovation agricole permettant de conserver la vocation actuelle des terres.

Dans le cadre de cette entente, les Sœurs de la Charité conserveraient approximativement 10 hectares de terrains qui correspondent au site de la Maison Généralice et à une bande de terrain au pourtour de cette dernière. Il est donc requis d’inclure ces parcelles à l’intérieur du périmètre urbain afin de pérenniser la fonction résidentielle existante de ce site. C’est pourquoi, à la demande du gouvernement du Québec qui adoptera prochainement un décret sur le sujet, la Ville de Québec souhaite modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec.

Pour donner effet au décret du gouvernement du Québec, une modification au Schéma d'aménagement et de développement (SAD) révisé de l'agglomération de Québec est nécessaire.

Modifications réglementaires

Pour le territoire de 10 hectares à conserver par les Sœurs de la Charité, il est requis d’élargir le périmètre d’urbanisation par l’agrandissement d’une aire de grande affectation Urbain–Québec à même une aire de grande affectation Agriculture (exclusion de la zone agricole provinciale).

Rappelons que l’affectation Urbain–Québec couvre la majorité du territoire de l’agglomération de Québec, affectation qui regroupe les quartiers à dominante résidentielle.

Documentation

Activité de participation publique

Une assemblée publique de consultation a été tenue le 25 mai 2022 pour présenter les modifications réglementaires à apporter au SAD.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Adoption du projet de règlement : 4 mai 2022
  • Assemblée publique de consultation : 25 mai 2022
  • Adoption du règlement : été 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca