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Participation citoyenne

Fiche

Mise à jour du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) pour protéger plusieurs bâtiments à court terme

Renseignements sur le projet

Ville de Québec

Dans l’attente de la réalisation des inventaires complets et d’ici la mise en place du comité sur la démolition, des modifications au Règlement de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) permettront d’encadrer et de préserver, à court terme, plusieurs bâtiments :

  • Ajout de 800 bâtiments datant d’avant 1940 dont la valeur patrimoniale est présumée ou établie qui seront maintenant assujettis à la CUCQ s’ils font l’objet d’une demande de démolition totale ou partielle; 
  • Attribution d’une valeur patrimoniale supérieure ou exceptionnelle à 47 bâtiments à la suite d’une mise à jour de la valeur patrimoniale de plusieurs dizaines de bâtiments par la Ville. La CUCQ aura maintenant une juridiction élargie en ce qui concerne les travaux qui ont une incidence sur leur apparence extérieure. 

Parmi ces 847 bâtiments, 22 sont des églises ou des anciennes églises qui seront maintenant soumises à la CUCQ. Cette addition permettra à la Ville de mieux encadrer leur préservation et également les projets de développement éventuels. 

Une lettre a été transmise à toute adresse concernée par cette modification afin de communiquer les renseignements pertinents aux propriétaires, en plus de leur offrir une séance d'information spécialement dédiée pour répondre à leurs questions.

Documentation

Activité de participation publique

Une séance d'information a été organisée le 21 septembre 2023 à l'intention des propriétaires dont le bâtiment est désormais sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec. À cette occasion, des représentants de la Ville de Québec ont présenté les grandes lignes de l’inventaire patrimonial, les dispositions du règlement en plus de répondre à leurs questions. 

Démarche de participation publique

  • Transmission d'une lettre aux propriétaires concernés : semaine du 28 août 2023
  • Séance d'information réservée aux propriétaires de bâtiments dorénavant assujettis à la CUCQ : 21 septembre 2023

Renseignements supplémentaires

Anne Pelletier

418-641-6411, poste 3114
anne.pelletier@ville.quebec.qc.ca