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Participation citoyenne

Hébergement touristique

Recommandations du groupe de travail

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a décidé de réviser l’encadrement des différentes pratiques en matière d’hébergement touristique.

La population a été consultée en amont et un groupe de travail a été mis en place, dont les recommandations seront mises en œuvre d’ici les prochains mois.

Le 18 mars 2019, la Ville de Québec a d’ailleurs présenté son plan de mise en œuvre.

Hébergement touristique collaboratif ou commercial?

Parmi les principales actions, la Ville autorisera, dès 1er juin 2019, l’hébergement touristique collaboratif partout sur le territoire. Pour respecter la réglementation, les offres d’hébergement devront respecter certaines conditions, notamment d’être proposées dans le lieu de résidence principale de l’occupant (locataire ou propriétaire) pour une location à court terme (31 jours consécutifs ou moins). Si vous désirez offrir ce type d’hébergement, consultez la section Hébergement touristique collaboratif.

En ce qui a trait à l’hébergement touristique commercial, la Ville simplifiera les catégories d’usages et évaluera les possibilités de développer davantage l’offre dans certains secteurs. Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique à court terme dans une résidence qui n’est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires légales et fiscales (ex. : classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).

Développement de l’offre d’hébergement touristique commercial

Le groupe de travail sur l’hébergement touristique recommandait, notamment, de permettre l’établissement d’offre d’hébergement touristique commercial dans certaines portions de rues et de secteurs commerciaux et autour de certains grands équipements pouvant générer une demande particulière (hôpitaux, ExpoCité, collèges/université ou autres). 

Pour ce faire, la Ville de Québec réalisera une étude de marché afin d’évaluer le potentiel de croissance de l’industrie de l’hébergement touristique sur le territoire de la ville.

En fonction des résultats de l’étude et à la suite des modifications réglementaires prévues pour l’uniformisation des catégories d’usages, la Ville évaluera les possibilités de développement de l’offre d’hébergement touristique.

Dans un souci d’équilibre, elle pourrait délimiter de nouveaux secteurs, ajuster les contingentements actuels ou encore réviser les mesures pour la protection des logements. Le moment venu, la population sera consultée à ce sujet.

Étapes : plan de mise en oeuvre

Hiver 2019

Réalisation d'une étude de marché sur les perspectives de croissance de l’industrie de l’hébergement touristique sur le territoire

Printemps 2019

Consultations et modifications réglementaires afin de regrouper les établissements hôteliers et les résidences de tourisme dans la même catégorie d’usages (zonage)

Autorisation d’offrir de l’hébergement touristique collaboratif dans la résidence principale du locateur, à la grandeur du territoire, sous respect de certaines conditions

Fin du moratoire (règlement de contrôle intérimaire, R.V.Q. 2587) concernant les résidences de tourisme

Consultations, analyse et recommandations sur le potentiel de développement de l’industrie touristique

Automne 2019

Modifications réglementaires afin de permettre le développement d’établissements d’hébergement touristique, en fonction des résultats de l’analyse du potentiel de développement de l’industrie touristique commerciale

Groupe de travail sur l’hébergement touristique

En septembre 2017, la Ville a confié un mandat à un groupe constitué d’acteurs du milieu concernés par l’hébergement touristique. L’objectif principal étant de formuler des recommandations au comité exécutif de la Ville sur l’encadrement à donner en matière d’hébergement touristique, incluant l’hébergement appelé collaboratif.

Dirigé par l’Office du tourisme de Québec, le groupe de travail a dévoilé, en juillet 2018, 11 recommandations expliquées dans le Rapport des recommandations sur l’hébergement touristique. Le document présente aussi les enjeux et les orientations ayant mené à la réflexion, de même que les détails du processus d’élaboration et de consultation.

La Ville s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail, ce qui se fera graduellement au cours des prochains mois.

Démarche consultative

Consultation publique (avril 2019)

Deux séances de consultation publique ont été tenues les 10 et 12 avril 2019 concernant les modifications réglementaires à effectuer à propos de l’hébergement touristique collaboratif et commercial.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de présentation ainsi que le rapport de consultation sous le tiroir Documents, dans la catégorie Consultations – rapports et guides.

Consultations en amont

Dans le cadre de cette démarche, plusieurs consultations ont été réalisées en amont :

  • groupes de discussion (janvier 2018) : deux groupes avec des citoyens et un avec des commerçants;
  • questionnaire en ligne, du 8 février au 31 mars 2018 (un total de 830 répondants);
  • ateliers participatifs tenus par quatre conseils de quartier des secteurs centraux, les 28 février et 1er mars 2018 (un total de 175 participants);
  • séances d’audition des opinions, les 21 et 22 mars 2018 (55 personnes et organisations ont pris la parole et 36 mémoires ont été déposés).

Il est possible de prendre connaissance du rapport de consultation publique et du sondage en ligne, ainsi que des groupes de discussions tenus en amont des consultations en se référant au tiroir Documents.

Documents

Recommandations du groupe de travail

Consultations - rapports et guides

Plan de mise en oeuvre

Règlements

Séances d'audition des opinions

Enregistrements des séances et ordres du jour

Des séances d'audition des opinions se se sont déroulées les 21 et 22 mars 2018. Lors de ces séances, la Ville a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens.

Séance du mercredi 21 mars, 19 h

Séance du jeudi 22 mars, 9 h

Séance du jeudi 22 mars, 14 h

Mémoires

Les mémoires suivants ont été déposés lors des séances de consultation tenues les 21 et 22 mars 2018.