Demande de reproduction et de diffusion publique

Vous désirez une reproduction d’un ou de documents? Remplissez le formulaire de demande, que vous pouvez également utiliser pour demander une autorisation de diffusion publique.

Un délai maximal de 5 jours ouvrables est à prévoir pour chaque demande.

Partie 1
–
Partie 2
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Partie 3
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Partie 4
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Partie 5

Renseignements sur l'identité du demandeur

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Nom de famille*

Prénom*

Sexe

MasculinFéminin

Nom de l'organisme ou de l'entreprise

Adresse de la personne, de l'entreprise ou de l'organisme

Numéro*

Rue*

Renseignements complémentaires

Exemples : 1^er étage, bureau 101

Ville*

Province, état ou département*

Pays*

Code postal*

Autres moyens de communication

Courriel*

Exemple : xxxx@xx.xx

Téléphone*

Autre téléphone

Renseignements relatifs à la demande

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Numérisation demandée

Vous voulez recevoir les reproductions :*

La demande de reproduction est destinée à :*

une diffusion publiqueun usage privé¹

1. Vous n'aurez pas à compléter la partie 2 et la partie 3 du formulaire si votre demande est destinée à un usage privé.

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