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Demande de reproduction et de diffusion publique

Vous désirez une reproduction d’un ou de documents? Remplissez le formulaire de demande, que vous pouvez également utiliser pour demander une autorisation de diffusion publique.

Un délai maximal de 5 jours ouvrables est à prévoir pour chaque demande.

Renseignements sur l'identité du demandeur

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Adresse de la personne, de l'entreprise ou de l'organisme

Exemples : 1er étage, bureau 101

Autres moyens de communication

Exemple : xxxx@xx.xx

Renseignements relatifs à la demande

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Numérisation demandée

1. Vous n'aurez pas à compléter la partie 2 et la partie 3 du formulaire si votre demande est destinée à un usage privé.