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Police

Je suis un particulier

Pour faire une demande de vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles, vous devez être résidant des villes de Québec, de L'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Il existe deux exceptions où les demandes des non-résidants sont acceptées :

N’oubliez pas de le spécifier dans votre formulaire de demande. Dans les autres cas, vous devez vous présenter à votre Service de police local.

Comment faire une demande

Chauffeur de taxi ou de voiture assimilée à un taxi

Pour les chauffeurs de taxi ou d'automobile assimilée à un taxi, vous devez plutôt télécharger le formulaire : Demande de vérification des antécédents judiciaires - Permis de chauffeur autorisé sur le site de la SAAQ et vous présenter avec ce dernier dûment rempli à l'un de nos comptoirs de service pour faire votre demande. Veuillez noter qu’en vertu de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, le tarif pour la vérification des antécédents judiciaires est de 75,75 $.

Comptoir de service

Vous pouvez déposer votre demande au :

Poste de police de La Cité-Limoilou
275, rue de la Maréchaussée
Ouvert : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Carte interactive  Google Maps

Pièces d’identité acceptées

Veuillez présenter deux pièces d’identité dont au moins une avec photographie et adresse valide, telles que :

  • permis de conduire;
  • carte d'assurance maladie;
  • passeport;
  • certificat de citoyenneté canadienne;
  • certificat de naissance;
  • carte d'identité des Forces armées canadiennes;
  • carte du statut d'indien;
  • carte Nexus ou Canpass.

À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée, par exemple :

  • une copie du bail d'habitation;
  • une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne.

Coût et modes de paiement

Le tarif est de 75 $ et le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la demande. Les coûts sont établis en fonction du Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q.1420. Toutefois, veuillez noter qu’en vertu de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, le tarif pour la vérification des antécédents judiciaires est de 75,75 $ pour les chauffeurs visés par cette loi.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Argent
  • Carte de crédit
  • Débit
  • Mandat-poste ou chèque certifié au nom de la Ville de Québec

Délais d’intervention

Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418 641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.