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Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d'une clientèle vulnérable

La vérification des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable, aussi appelée vérification d’absence d’empêchement, permet de vérifier si une personne :

  • a des condamnations, des accusations pendantes, des ordonnances valides;
  • a des comportements à risque;
  • est reliée à un dossier de réhabilitation octroyé pour des infractions à caractère sexuel.

Ce service est offert aux résidants des villes de Québec, de L'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures ou à la demande d’un organisme sur notre territoire.

Cette vérification doit être faite uniquement :

  • dans le cadre d’un emploi rémunéré ou bénévole;
  • lorsque l’emploi place le candidat en position d’autorité ou de confiance par rapport aux personnes vulnérables, soit des personnes qui, en raison de leur âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes sont en position de dépendance ou courent un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général;
  • en lien avec les fonctions occupées.

Exceptionnellement, un particulier peut formuler une demande individuelle sans entente (hors protocole) s’il répond à certains critères.

Saviez-vous que?

Au Québec, seuls les services de garde éducatifs à l'enfance, sous la responsabilité du ministère de la Famille, et les services de garde non reconnus ont l'obligation légale d'effectuer le filtrage pour le secteur vulnérable. Aucun autre organisme n'est assujetti à une obligation légale qui impose le filtrage des bénévoles ou des employés désirant œuvrer auprès de personnes vulnérables. Toutefois, cette vérification est recommandée.

Un protocole d'entente valide entre les organismes et le SPVQ est nécessaire pour effectuer le filtrage des candidats appelés à œuvrer auprès de personnes vulnérables.

Exceptions à la Loi

Pour certains types d'organismes, les lois de la province de Québec permettent uniquement de faire la vérification des antécédents judiciaires excluant le secteur vulnérable. Voici les exceptions :

  • les centres de services scolaires;
  • les écoles privées;
  • les transporteurs scolaires;
  • les brigadiers scolaires;
  • les résidences privées pour ainés (RPA);
  • les ressources d'hébergement en dépendances (RHD);
  • les organismes communautaires, de sports ou de loisirs, qui ne travaillent pas avec une clientèle vulnérable.

Les critères d’admissibilité et les exigences diffèrent que vous soyez un service de garde, un autre organisme ou particulier :