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Police

Dénoncer un comportement inapproprié d’un policier ou un employé civil du SPVQ

Plusieurs mécanismes permettent aux citoyens de dénoncer un comportement inapproprié d’un policier ou d’une policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ou l’un des membres de son personnel civil. L’encadrement législatif et réglementaire diffère dans les deux cas.

Dénoncer un comportement inapproprié d’un policier

Les policiers et les policières du SPVQ accomplissent leur travail avec discernement dans le respect des droits et libertés des personnes prévus par les chartes. Ils se doivent également de respecter les règles édictées par la Loi sur la police, le Code de déontologie policière et Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec.
Tout citoyen peut, s’il le juge nécessaire, faire une dénonciation :

  • En se rendant dans un des postes de police du SPVQ ;
  • En communiquant avec le 311 (par téléphone, en ligne ou avec l’application mobile) ;
  • Auprès de tout corps de police de la province de Québec (corps de police municipaux et Sûreté du Québec).

Selon la nature de la dénonciation, l’Unité du service à la clientèle ou le Module des normes professionnelles du SPVQ analysera la plainte. Un responsable communiquera avec le plaignant dans un délai maximum de 48 heures ouvrables, assurera le suivi du dossier et informera le plaignant des mesures prises.

Le dossier est acheminé au Module des normes professionnelles si la dénonciation touche l’une des dispositions du Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec. Lorsque cela est nécessaire, une enquête interne ou toute mesure jugée appropriée suivront.
Si la dénonciation vise un acte qui contrevient au Code de déontologie des policiers du Québec, le SPVQ assiste le citoyen qui désire déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière. De plus, il assure le suivi en adressant une copie de cet écrit au Commissaire.

Déposer une plainte auprès d’un organisme indépendant

Tout citoyen peut, s’il le juge nécessaire, déposer une plainte contre un policier ou une policière du SPVQ auprès d’un organisme indépendant.

Commissaire à la déontologie policière

Le Commissaire à la déontologie policière est un organisme gouvernemental. Son mandat est de recevoir et d’examiner les plaintes formulées à l’endroit des policiers qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec. Cet organisme examine également les plaintes à l’endroit des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l’UPAC.

Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Cette commission a pour mission d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle peut recueillir des plaintes et faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation. Vous pouvez porter une plainte en :

  • Remplissant le formulaire en ligne à www.cdpdj.qc.ca  
  • En appelant au 1-800-361-6477

Dénoncer un comportement inapproprié d’un membre du personnel civil du spvq

Faire une dénonciation auprès du SPVQ

Tout citoyen peut dénoncer un comportement inapproprié d’un membre du personnel civil du SPVQ par l’entremise du service 311, accessible par téléphone, par courriel ou par l’application mobile. La dénonciation sera acheminée à l’Unité du service à la clientèle du SPVQ, puis au responsable de l’unité où travaille l’employé civil. Le responsable de l’unité communiquera avec le plaignant dans un délai maximum de 48 heures ouvrables afin de cerner la nature de la dénonciation. Il assurera le suivi et informera le plaignant des mesures prises.

Faire une dénonciation auprès du Vérificateur général

Le citoyen peut aussi déposer une plainte auprès du Vérificateur général de la Ville de Québec. La ligne de signalement fraude et inconduite, administrée par le Vérificateur général, permet à tous, tant les citoyens, les employés, les élus, les fournisseurs ou les partenaires, de signaler un acte présumé répréhensible en lien avec la gestion des affaires municipales.