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Selon Statistique Canada, le terme crime haineux réfère à des infractions criminelles motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, comme la profession ou les convictions politiques.
Un incident à caractère haineux réfère à tout acte non criminel qui, selon le contexte, est perçu comme un geste ciblé et qui perturbe le sentiment de sécurité d’une personne ou d’un groupe reconnaissable de personnes par la haine de la race, de l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, comme la profession ou les convictions politiques.
Le Service de police de la ville de Québec veut mettre en garde les utilisateurs des médias sociaux concernant des propos qui y sont diffusés. Par exemple, les messages haineux et les menaces qui y sont écrits peuvent être répréhensibles selon le Code criminel.
Proférer des menaces (264.1 C. cr.)
Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :
Quiconque commet l'infraction a) est coupable :
Quiconque commet les infractions b) et c) est coupable :
Incitation publique à la haine (319 C.cr.)
Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix, est coupable :
En situation d’urgence, chaque seconde compte.
Vous devez composer le 911 dans ces cas :
En cas de doute, composez le 911 et le préposé à la répartition des appels d’urgence saura vous guider.
Par ailleurs, vous devez composer le 418 641-AGIR (2447) pour transmettre des renseignements d'intérêts policiers susceptibles d'aider à :
Pour toute plainte concernant un problème de circulation ou pour obtenir des renseignements sur un service municipal, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
Afin de bien vous servir, le Service de police de la Ville de Québec déploie ses activités dans deux postes sur le territoire.
Référez-vous à la section Postes de police afin de connaître leurs coordonnées respectives.
Référez-vous à la section Porter plainte pour connaître la démarche à suivre afin de déposer une plainte.
Pour obtenir toute l’information concernant la démarche de retrait d’une plainte, veuillez vous référer à la section Porter plainte.
Pour toute information concernant les vérifications d’antécédents judiciaires, veuillez consulter la page Vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles.
Le Service de police de la Ville de Québec offre aux résidents de l’agglomération de Québec le service de prise d'empreintes digitales dans le cadre de demandes spécifiques. Veuillez consulter la section Prise d'empreintes digitales afin d’obtenir tous les détails.
Si votre véhicule a été remorqué pendant que s'effectuaient des travaux d'entretien ou de déneigement des rues, vous pouvez connaître l'endroit où le récupérer :
Pour toute information concernant la démarche à suivre en cas de nuisance animale, veuillez consulter la page Animaux indésirables
La Ville de Québec a adopté un règlement d'agglomération sur les systèmes d'alarme pour la protection contre les intrus (R.A.V.Q. 601) qui est en vigueur depuis le premier janvier 2014.
Pour tous les détails sur ce règlement, veuillez consulter la section Règlementation et permis - Fausses alarmes.
Vous pouvez être informé rapidement des situations d'urgence en cours ou imminentes, où que vous soyez, des façons suivantes:
Le Service de police de la Ville de Québec vous offre la possibilité d'emprunter un burin pour identifier vos objets de valeur.
Pour tous les détails sur ce service, veuillez consulter la section Burinage des objets de valeur.
Oui, c’est permis. Par contre, les piétons ont priorité. Il faut donc attendre qu’ils aient complètement traversé la rue avant de s’engager et tourner à droite.
Veuillez consulter la section Stratégie de sécurité routière afin d’obtenir davantage d’information sur ce règlement.
Il peut arriver pour diverses raisons que vous souhaitiez vous départir d'une arme à feu ou de munitions.
Afin de respecter la loi et d'assurer la sécurité des intervenants, le Service de police recommande qu'un constable se déplace chez vous pour récupérer les armes et/ou les munitions. Pour une prise de rendez-vous, communiquez avec le 911.
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