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Police

Foire aux questions

Quelle est la différence entre un crime haineux et un incident haineux?

Qu'est-ce qu'un crime haineux?

Selon Statistique Canada, le terme crime haineux réfère à des infractions criminelles motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, comme la profession ou les convictions politiques.

Exemples de gestes et de comportements considérés comme des crimes haineux :

  • Agresser physiquement deux hommes qui s’embrassent en public, en réaction à leur orientation sexuelle.
  • Menacer son voisin autochtone sur les réseaux sociaux, par intolérance pour son origine ethnique.
  • Dessiner des graffitis provocants (Ku Klux Klan, croix gammée, tête de mort, etc.) sur la vitrine d’un commerce ou sur les murs du lieu de rassemblement d’un groupe à propos duquel il exDans ceriste de forts préjugés ou des stéréotypes.
  • Vandaliser une synagogue ou un temple bouddhiste.
  • Pousser violemment une personne en l’insultant sur son handicap physique.

Qu’est-ce qu’un incident haineux ?

Un incident à caractère haineux réfère à tout acte non criminel qui, selon le contexte, est perçu comme un geste ciblé et qui perturbe le sentiment de sécurité d’une personne ou d’un groupe reconnaissable de personnes par la haine de la race, de l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, comme la profession ou les convictions politiques.

Exemples de gestes et de comportements considérés comme des incidents haineux :

  • Interpeller deux personnes de même sexe qui s’embrassent dans la rue, en soulignant leur orientation sexuelle.
  • Déposer des tracts offensants et insécurisants sur les pare-brise des voitures d’autochtones dans un centre commercial.
  • Insulter le propriétaire d’un commerce en raison de son origine nationale ou ethnique.
  • Faire des remarques déplaisantes à une personne à cause de sa déficience intellectuelle.

Messages diffusés sur les réseaux sociaux

Le Service de police de la ville de Québec veut mettre en garde les utilisateurs des médias sociaux concernant des propos qui y sont diffusés. Par exemple, les messages haineux et les menaces qui y sont écrits peuvent être répréhensibles selon le Code criminel.

Proférer des menaces (264.1 C. cr.)

Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

  1. de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu'un;
  2. de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;
  3. de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu'un.

Quiconque commet l'infraction a) est coupable :

  • soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 5 ans;
  • soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de 18 mois.

Quiconque commet les infractions b) et c) est coupable :

  • soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 2 ans;
  • soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Incitation publique à la haine (319 C.cr.)

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix, est coupable :

  • soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 2 ans;
  • soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Composer le 911 ou le 641-AGIR (2447)?

En situation d’urgence, chaque seconde compte.

Vous devez composer le 911 dans ces cas :

  • une situation d’urgence est en cours (bataille, agression, vol qualifié, accident);
  • vous avez été victime d’un crime (vol, fraude, voies de fait);
  • une vie est en danger (personne malade, suicidaire, individu armé);
  • vous voulez signaler un incendie;
  • il y a besoin rapide de la police, des pompiers ou du service ambulancier.

En cas de doute, composez le 911 et le préposé à la répartition des appels d’urgence saura vous guider.

Par ailleurs, vous devez composer le 418 641-AGIR (2447) pour transmettre des renseignements d'intérêts policiers susceptibles d'aider à :

  • élucider un crime (ex.  informations sur un suspect de vol qualifié ou de délit de fuite);
  • prévenir un crime;
  • dénoncer une activité criminelle (ex. : informations sur la localisation d'un point de vente de drogue, arnaques informatiques);
  • donner des informations en lien avec des demandes des médias (ex. : personne recherchée, disparue).

Pour toute plainte concernant un problème de circulation ou pour obtenir des renseignements sur un service municipal, veuillez communiquer avec le personnel du 311.

Où se trouvent les différents postes de police?

Afin de bien vous servir, le Service de police de la Ville de Québec déploie ses activités dans quatre postes répartis sur le territoire.

Référez-vous à la section Postes de police afin de connaître leurs coordonnées respectives.

Je veux porter plainte, mais ce n’est pas une urgence. Quoi faire?

Référez-vous à la section Porter plainte pour connaître la démarche à suivre afin de déposer une plainte.

Est-ce possible de retirer une plainte?

Pour obtenir toute l’information concernant la démarche de retrait d’une plainte, veuillez vous référer à la section Porter plainte.

J’ai un nouvel emploi ou je souhaite entraîner une équipe de sport de mon enfant. Quoi faire pour prouver que je n’ai pas d’antécédents judiciaires?

Pour toute information concernant les vérifications d’antécédents judiciaires, veuillez consulter la section Vérification d'antécédents criminels.

Offrez-vous un service de prise d'empreintes digitales?

Le Service de police de la Ville de Québec offre aux résidents de l’agglomération de Québec le service de prise d'empreintes digitales dans le cadre de demandes spécifiques. Veuillez consulter la section Vérification d'antécédents criminels afin d’obtenir tous les détails.

Mon véhicule a été remorqué. Quoi faire?

Si votre véhicule a été remorqué pendant que s'effectuaient des travaux d'entretien ou de déneigement des rues, vous pouvez connaître l'endroit où le récupérer :

Quoi faire si un animal constitue une nuisance?

Pour toute information concernant la démarche à suivre en cas de nuisance animale, veuillez consulter la section Animaux domestiques - Gestion animalière : qui contacter?

Suis-je susceptible de recevoir une amende si l’alarme de ma maison ou de mon commerce se déclenche sans raison?

La Ville de Québec a adopté un règlement d'agglomération sur les systèmes d'alarme pour la protection contre les intrus (R.A.V.Q. 601) qui est en vigueur depuis le premier janvier 2014.

Pour tous les détails sur ce règlement, veuillez consulter la section Règlementation et permis - Fausses alarmes.

Comment me tenir informé des situations urgentes ?

Vous pouvez être informé rapidement des situations d'urgence en cours ou imminentes, où que vous soyez, des façons suivantes:

Où et comment faire buriner mon vélo ou mes objets de valeur ?

Le Service de police de la Ville de Québec vous offre la possibilité d'emprunter un burin pour identifier vos objets de valeur.

Pour tous les détails sur ce service, veuillez consulter la section Burinage des objets de valeur.

Est-il permis de tourner à droite au feu rouge quand le feu piéton est activé ?

Oui, c’est permis. Par contre, les piétons ont priorité. Il faut donc attendre qu’ils aient complètement traversé la rue avant de s’engager et tourner à droite.

Veuillez consulter la section Stratégie de sécurité routière afin d’obtenir davantage d’information sur ce règlement.

Comment me départir d’une arme à feu ou de munitions?

Il peut arriver pour diverses raisons que vous souhaitiez vous départir d'une arme à feu ou de munitions.

Afin de respecter la loi et d'assurer la sécurité des intervenants, le Service de police recommande qu'un constable se déplace chez vous pour récupérer les armes et/ou les munitions. Pour une prise de rendez-vous, communiquez avec le 911.