Accueil / Citoyens / Police / Vérification d'antécédents judiciaires à des fins civiles
Le service aux particuliers est offert aux résidants de la Ville de Québec, de l'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures ou à la demande d’un employeur sur notre territoire n’ayant pas de protocole d’entente avec le SPVQ.
Exemples :
Il existe deux exceptions où le SPVQ accepte les demandes des non-résidants, mais il faut que la demande soit pour travailler sur le territoire de la ville de Québec et il faut que ce soit spécifié dans la demande.
Exceptions :
Dans les autres cas, les citoyens doivent se présenter au poste de police de leur arrondissement.
275, rue de la Maréchaussée
Carte interactive Google Maps
7 jours sur 7 et 24 heures/24
1130, route de l'Église
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire de consentement à la vérification d’antécédents judiciaires et le signer.
Pour les chauffeurs de taxi ou d'automobile assimilée à un taxi, vous devez aller télécharger le formulaire « Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé » sur le site de la SAAQ et vous présenter avec ce dernier dûment rempli à l'un de nos comptoirs de service pour faire votre demande.
Il faut présenter deux pièces d’identité, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide, telles que :
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des pièces d’identité, une preuve de résidence sera exigée.
Une preuve de résidence consiste en un des documents suivants :
Le tarif est de 69 $ et le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la demande.
Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418-641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.
Le 19 février 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1321.
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