COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations
Accueil / Citoyens / Police / Vérification d'antécédents judiciaires à des fins civiles
Le service aux particuliers est offert aux résidants de la Ville de Québec, de l'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures ou à la demande d’un employeur sur notre territoire n’ayant pas de protocole d’entente avec le SPVQ.
Exemples :
Il existe deux exceptions où le SPVQ accepte les demandes des non-résidants, mais il faut que la demande soit pour travailler sur le territoire de la ville de Québec et il faut que ce soit spécifié dans la demande.
Exceptions :
Dans les autres cas, les citoyens doivent se présenter au poste de police de leur arrondissement.
3490, route de l'Aéroport
Carte interactive Google Maps
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
330, rue Chabot
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
275, rue de la Maréchaussée
7 jours sur 7 et 24 heures/24
1130, route de l'Église
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire de consentement à la vérification d’antécédents judiciaires et le signer.
Vous devez remplir le formulaire de la Société de l'assurance automobile (SAAQ) et le remettre en même temps que votre demande de vérifications d'antécédents judiciaires.
Il faut présenter deux pièces d’identité, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide, telles que :
À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des pièces d’identité, une preuve de résidence sera exigée.
Une preuve de résidence consiste en un des documents suivants :
Le tarif est de 69 $ et le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la demande.
Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418-641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.
Le 19 février 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1321.
Partagez cette page :