Police

Vérification d'antécédents criminels

Le Service de police de la Ville de Québec apporte sa collaboration aux résidents de l'agglomération de Québec qui doivent démontrer qu'ils sont exempts de condamnation criminelle ou qu'ils ne font actuellement pas l'objet de procédures judiciaires.

Exemples :

obtention de visa;
obtention d'un permis de travail à l'étranger;
vérification exigée par un employeur;
demande de suspension du casier (demande de pardon);
antécédents criminels pour chauffeurs de taxi.

Documents requis

Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire.

Il faut présenter deux pièces d’identité, dont une avec photographie, telles que :

permis de conduire;
carte d'assurance maladie;
passeport;
certificat de citoyenneté canadienne;
acte de naissance;
carte d'identité des forces canadiennes;
carte du statut d'indien;
carte Nexus ou Canpass.

Chauffeurs de taxi

Vous devez remplir le formulaire de la Société de l'assurance automobile (SAAQ) et le remettre en même temps que votre demande de vérifications d'antécédents criminels. Consultez à ce sujet la section Vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi sur le site de la SAAQ. Vous devez vous présenter au poste de police de La Cité-Limoilou pour le dépôt de votre demande.

Délais de traitement

Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418-641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai actuel de traitement en nombre de jours.