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Police

Vérification d'antécédents judiciaires à des fins civiles

Le service aux particuliers est offert aux résidants de la Ville de Québec, de l'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures ou à la demande d’un employeur sur notre territoire n’ayant pas de protocole d’entente avec le SPVQ.

Exemples :

  • Vérification exigée par un employeur ou pour du bénévolat
  • Antécédents judiciaires pour chauffeurs de taxi
  • Demande d’Immigration Canada
  • Obtention de visa
  • Obtention d’un permis de travail à l’étranger
  • Prêteur sur gage

Il existe deux exceptions où le SPVQ accepte les demandes des non-résidants, mais il faut que la demande soit pour travailler sur le territoire de la ville de Québec et il faut que ce soit spécifié dans la demande.

Exceptions :

Dans les autres cas, les citoyens doivent se présenter au poste de police de leur arrondissement.

Où se présenter et quand, modes de paiement

Poste de police de La Cité-Limoilou

275, rue de la Maréchaussée

Carte interactive   Google Maps

Heures d'ouverture

7 jours sur 7 et 24 heures/24

Mode de paiement

  • Argent
  • Carte de débit
  • Carte de crédit
  • Mandat-poste ou chèque certifié au nom de la Ville de Québec

Poste de police de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église

Carte interactive   Google Maps

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h

Mode de paiement

  • Argent
  • Carte de débit
  • Carte de crédit
  • Mandat-poste ou chèque certifié au nom de la Ville de Québec

Documents requis

Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire de consentement à la vérification d’antécédents judiciaires et le signer.

Chauffeurs de taxi

Vous devez remplir le formulaire de la Société de l'assurance automobile (SAAQ) et le remettre en même temps que votre demande de vérifications d'antécédents judiciaires.

Il faut présenter deux pièces d’identité, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide, telles que :

  • Permis de conduire
  • Carte d'assurance maladie
  • Passeport
  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Certificat de naissance
  • Carte d'identité des forces canadiennes
  • Carte du statut d'indien
  • Carte Nexus ou Canpass

À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des pièces d’identité, une preuve de résidence sera exigée.

Une preuve de résidence consiste en un des documents suivants :

  • Une photocopie du bail d’habitation
  • Une copie d’une facture ou d’un état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution ou d’une facture de taxes scolaire ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l’adresse de la personne.

Coût

Le tarif est de 69 $ et le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la demande.

Délais de traitement

Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418-641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.

Règlementation

Le 19 février 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1321.