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Vérification d'antécédents criminels

Le Service de police de la Ville de Québec apporte sa collaboration aux résidents de l'agglomération de Québec qui doivent démontrer qu'ils sont exempts de condamnation criminelle ou qu'ils ne font actuellement pas l'objet de procédures judiciaires.

Exemples :

  • obtention de visa;
  • obtention d'un permis de travail à l'étranger;
  • vérification exigée par un employeur;
  • demande de suspension du casier (demande de pardon);
  • antécédents criminels pour chauffeurs de taxi.

Documents requis

Il faut se présenter en personne afin de remplir le formulaire.

​Il faut présenter deux pièces d’identité, dont une avec photographie, telles que :

  • permis de conduire;
  • carte d'assurance maladie;
  • passeport;
  • certificat de citoyenneté canadienne;
  • acte de naissance;
  • carte d'identité des forces canadiennes;
  • carte du statut d'indien;
  • carte Nexus ou Canpass.

Coûts

Le tarif est de 66 $ et il doit être effectué au moment du dépôt de la demande.

Modes de paiement acceptés

  • Argent (montant exact)
  • Carte de crédit (uniquement au poste de police de La Cité-Limoilou)
  • Carte de débit (sur les heures ouvrables à la cour municipale)
  • Mandat poste

Où se présenter et quand

Lieux ​Heures d'ouverture

Bureau d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
3490, route de l'Aéroport

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Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30

Bureau d'arrondissement des Rivières
330, rue Chabot

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​Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30

​Poste de police de Beauport et Charlesbourg
4280, rue d’Orsainville

Carte interactive Carte interactive   Google Maps Google Maps

Lundi au vendredi
De 8 h à 20 h

​Poste de police de La Cité-Limoilou
275, rue de la Maréchaussée

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​7 jours sur 7
24 heures/24

Poste de police de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge*
1130, route de l'Église

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Lundi au vendredi
De 8 h à 19 h

Samedi et dimanche
De 8 h à 16 h

* Vous devez préalablement vous présenter au bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, selon les heures d'ouverture, afin d'effectuer le paiement avant de vous rendre à l'accueil du poste de police. À noter que le bureau d’arrondissement et le poste de police sont tous deux situés au sein du même établissement.

Chauffeurs de taxi

Vous devez remplir le formulaire de la Société de l'assurance automobile (SAAQ) et le remettre en même que votre demande de vérifications d'antécédents criminels. Consultez à ce sujet la section Vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi sur le site de la SAAQ. Vous devez vous présenter au poste de police de La Cité-Limoilou pour le dépôt de votre demande.

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