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Accueil > Citoyens > Réglementation et permis > Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation > Demande de permis de lotissement

Demande de permis de lotissement

Vous pouvez transmettre votre demande de permis de lotissement par courrier électronique.

Remplissez et retournez le formulaire de demande de permis de lotissement avec les documents requis.

L'adresse courriel est : demandes.lotissement@ville.quebec.qc.ca.

Des frais de 130 $ seront demandés pour chaque nouveau lot à cadastrer.

Vous devez faire parvenir votre paiement au moment du dépôt de votre demande, à la Division de l’arpentage et de la cartographie, au 160, 76e Rue Est, Québec (Québec) G1H 7H5, en indiquant le lot proposé.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

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