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Réglementation et permis

Installation de piscine et spa

Avant de procéder à l’installation de votre piscine, assurez-vous de détenir toutes les autorisations nécessaires.

L’obligation de posséder un permis ou un certificat d’autorisation vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais également toutes les constructions donnant ou empêchant l’accès à la piscine (ex. plate-formes, clôtures et terrasses).

Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation?

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d’autorisation dans l’un de nos bureaux d’arrondissement, consultez l’assistant-permis pour connaître les informations et les normes touchant votre propriété.

Normes applicables à l'installation d'une piscine

Piscine creusée ou semi-creusée

Piscine hors terre

Spa

Renseignements supplémentaires