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Réglementation et permis

Installation de piscine et spa

Une piscine sécuritaire dans ma cour, j’y vois!

L’été s’en vient et vous souhaitez :

  • Installer une nouvelle piscine ou un spa dans votre cour?
  • Clôturer l’enceinte de votre piscine?
  • Construire une plate-forme d’accès?

Saviez-vous que des normes s’appliquent? Votre sécurité et celle de vos proches dépendent du respect de ces normes.

Vous êtes déjà propriétaire d’une piscine et vous vous apprêtez à modifier la plate-forme d’accès ou l’enceinte de votre piscine? Vos nouvelles installations doivent respecter les normes en vigueur et une demande de permis est requise.

Vous devez faire une demande de permis pour l’installation d’une piscine, d’un spa et lors de la modification de la plate-forme d’accès ou de l’enceinte de votre piscine. Afin de procéder à votre installation de manière conforme, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 - Identifier les types de piscines, d'accès et de terrains

Les normes d’installation diffèrent selon les types de piscines, d’accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les :

Type de piscine ou de spa

  • Piscine hors terre (incluant démontable et gonflable);
  • Piscine creusée ou semi-creusée;
  • Spa de 2 000 litres et plus.

Type d’accès

  • Plate-forme annexée à la résidence;
  • Plate-forme détachée de la résidence;
  • Échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Type de terrain

  • Terrain intérieur (entre deux autres terrains);
  • Terrain d’angle (coin de rue).

Étape 2 - Lire les fiches d'information et les normes

Pour connaître les normes de sécurité à respecter lors de l’installation d’une piscine, veuillez lire des fiches d’information suivantes. Elles vous aideront à identifier l’emplacement le plus sécuritaire pour votre piscine ou votre spa et la plate-forme d’accès.

Rappelez-vous que les normes visent à assurer la sécurité des utilisateurs et à prévenir les accidents et les noyades.

Étape 3 - Dessiner le plan d'implantation

Un plan du projet doit être joint à votre demande de permis. Référez-vous aux fiches d’information pour connaître les normes minimales à respecter (Étape 2).

Exemple de plan conforme 
Exemple de plan conforme 

Pour que votre demande de permis soit analysée, les éléments suivants doivent être clairement identifiés sur le plan d’implantation :

  • La distance de la paroi de la piscine ou du spa par rapport :
    • Au bâtiment principal
    • À un bâtiment accessoire
    • À la limite de propriété avant (si applicable)
    • À la limite de propriété latérale gauche
    • À la limite de propriété latérale droite
    • À la limite de propriété arrière
    • Aux appareils liés au fonctionnement (exemple : filtreur)
  • La dimension de la piscine;
  • La hauteur de la paroi de la piscine à partir du sol;
  • Les dimensions de la plate-forme d’accès à la piscine et l’emplacement prévu;
  • L’emplacement de la porte d’accès à la plate-forme;
  • La hauteur et l’emplacement du dispositif de verrouillage et de fermeture automatique sur la porte d’accès.

Enceinte de la piscine – principaux éléments de sécurité à vérifier

  • La porte de l’enceinte se referme et se verrouille automatiquement;
  • Le loquet est situé du côté intérieur de la porte d’accès;
  • La plate-forme d’accès à la piscine est entourée d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 m;
  • Si une section de la paroi de la piscine mesure moins de 1,2 m à partir du sol, une clôture avec une hauteur minimale de 1,20 m est installée;
  • L’enceinte empêche le passage de tout objet sphérique de 10 cm de diamètre et plus;
  • L’enceinte est dépourvue de tout élément facilitant l'escalade;

Rappelez-vous que ces normes visent à assurer la sécurité des utilisateurs et à prévenir les accidents.

Étape 4 - Soumettre une demande de permis

Documents à transmettre avec votre demande de permis

Envoyer votre demande

Le traitement d’une demande de permis est réalisé selon le principe de « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme.

Étape 5 - Installer la piscine ou le spa

Vous avez reçu votre permis d’installation? Vous pouvez maintenant procéder aux travaux.

En tout temps, référez-vous aux fiches d’information et au plan d’implantation approuvé pour respecter les normes de sécurité en vigueur.

Pendant les travaux, vous devez sécuriser votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents et de noyades.

Pour savoir quand remplir votre piscine ou votre spa, consultez la section Remplissage d’une piscine.

Étape 6 – Visite de l'inspecteur

Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.

Travaux conformes : aucun rapport ou avis n'est remis par l’inspecteur.

Travaux non conformes aux normes en vigueur : vous devrez apporter les modifications demandées par l’inspecteur. Toute infraction à la règlementation est passible d’une amende de 1 000 $ et tout maintien de non-conformité constitue une infraction distincte pour laquelle une amende est applicable à chaque jour.

Renseignements supplémentaires