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Réglementation et permis

Mise aux normes des piscines existantes

Vous êtes déjà propriétaire d’une piscine?

Les propriétaires d’une piscine doivent mettre aux normes leurs installations en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Évaluez si votre installation est conforme aux règles de sécurité :

Mises aux normes les plus fréquentes à faire

  • Ajout d’une enceinte de 1,2 mètre de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison. Clôturer le terrain seulement n’est pas suffisant;
  • Ajout d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement sur l’échelle de la piscine;
  • S’assurer que les installations comme les filtreurs sont à plus d'un mètre de la paroi de la piscine;
  • Remplacer l’enceinte avec un modèle de clôture d’une hauteur suffisante (1,2 m), qui ne permet pas le passage sphérique de 10 cm et qui ne facilite pas l’escalade (sans élément horizontal).

Sachez qu’une demande de permis est requise pour certaines modifications, telles que :

  • Ériger une construction donnant accès à une piscine (plateforme, échelle, passerelle, etc.)
  • Ériger une construction empêchant l’accès à une piscine (ajouter une section de clôture, ajouter une porte, etc.)

Des modifications mineures à une enceinte existante ne nécessitent pas l’obtention d’un permis (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer). La mise aux normes des installations doit être effectuée avant le 1er juillet 2023.

Après cette date, la Ville exigera une mise aux normes dans de brefs délais. Des amendes allant de 500 $ à 1000 $ par jour pourraient être émises jusqu’à la conformité des installations.

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