Entreprises et travailleurs

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COVID-19

Entreprises et travailleurs

Pour offrir un soutien aux entreprises, la Ville et ses partenaires se mobilisent. En plus du report du paiement de taxes et du maintien des appels de projets Québec, ville entrepreneuriale, voici les mesures mises en place par la Ville.

Entreprises, commerces, travailleurs autonomes et salariés

Les programmes existants demeurent opérationnels :

Mesures d'assouplissement relatives aux prêts :

  • Moratoire de six mois pour le remboursement en capital et intérêts des prêts
  • Prélèvements suspendus sur les prêts en cours

En plus des mesures prises par la Ville et des programmes existants, des moyens sont déployés par les gouvernements du Québec et du Canada, notamment afin de recourir à un financement d'urgence.

Pour une demande à propos des mesures de la Ville ou des différents programmes disponibles, composez la ligne Info-commerçants au 418 641‑6611 ou utilisez le formulaire de demande de contact. Vous pouvez également consulter les liens suivants :

La CNESST a produit une trousse d’outils pour soutenir les employeurs et travailleurs de tous les secteurs d’activité dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

Fournisseurs

La Ville effectue des accommodements et assouplissements de certains processus destinés aux fournisseurs :

  • Prolongation de 6 mois des ententes contractuelles venant à échéance avant le 1er octobre pour certains fournisseurs
  • Report de l'ouverture des appels d'offres publics concernant les biens, les services techniques et les travaux de construction
  • Délai d'exécution supplémentaire accordé sans pénalité s'il est lié à la pandémie de COVID-19
  • Ajustement de prix de facturation selon la fluctuation du coût des matériaux et des taux de change pour certains contrats
  • Réduction du délai de paiement des factures de 30 à 15 jours
  • Incitation auprès des fournisseurs à adhérer au dépôt direct
  • Soumission en ligne pour répondre aux demandes de prix pour les achats de moins de 100 000 $ (les entreprises doivent s'inscrire au portail des fournisseurs)
  • Ouverture des soumissions concernant les appels d’offres publics et sur invitation désormais accessible sur Internet, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les détails sont disponibles dans la page Comptes rendus des ouvertures des soumissions.

Pour tout renseignement relatif à un appel d'offres ou à un contrat en cours, veuillez contacter la personne responsable au Service des approvisionnements.

Nouveaux arrivants, travailleurs immigrants et étudiants internationaux

Les citoyens concernés doivent consulter le site Internet de Québec en tête.

Petites et moyennes entreprises (PME)

La Ville de Québec offre un plan économique destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) de l'agglomération de Québec touchées par les répercussions de la COVID-19. Des subventions sont disponibles afin de soutenir les entreprises en cette période de pandémie. Des sommes provenant du Plan commerce 2020-2022 sont également disponibles dès maintenant.

Restaurateurs

Le coût d'occupation de l'espace public pour un café-terrasse sera diminué pour venir en aide aux commerçants. Ainsi, les restaurateurs pourront se procurer un bail auprès de la Ville pour la somme de 50 $, tous secteurs et dimensions confondus, pour toute la saison.

Pour pouvoir se prévaloir de ce tarif, les restaurateurs devront en faire la demande en suivant la procédure habituelle.

Agrandissement des terrasses

La Ville assouplie le cadre réglementaire régissant l’aménagement des terrasses afin de permettre aux restaurants et bars de les agrandir, qu’ils soient sur une artères commerciale piétonne ou non, afin d’attirer le maximum de clients. Ceux qui n’ont pas de terrasse pourront se prévaloir des mêmes avantages.

Faire une demande de permis

Lorsque la Santé publique aura donné son autorisation, les commerçants pourront opérer leur terrasse en respectant les directives de distanciation sociale et les mesures sanitaires.

Consommation d’alcool dans les rues piétonnes

La Ville offre la possibilité aux sociétés de développement commercial (SDC) et aux regroupements de gens d’affaires (RGA) de vendre de l’alcool à consommer dans les rues, lorsque celles-ci sont piétonnes. Les SDC, RGA et restaurateurs intéressés à se prévaloir de ces possibilités effectuer les demandes de permis nécessaires auprès de la Ville et de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si applicable.

Faire une demande de permis

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