Passer au contenu principal

Accueil / COVID-19 / Nouvelles / Nouvelle

COVID-19

Nouvelle

Report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021

Québec, le 14 janvier 2021 – La Ville de Québec annonce un report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021 compte tenu de la situation actuelle liée à la pandémie.

« Les nouvelles mesures sanitaires mises en place et la fermeture temporaire de plusieurs entreprises apportent son lot de difficultés financières pour plusieurs contribuables. Avec ce report des échéances pour le paiement de la facture de taxes 2021, nous voulons à nouveau soutenir les citoyens dans cette période difficile, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Les contribuables qui éprouvent des difficultés de paiement, malgré la mesure d’allègement et les options de paiement offertes peuvent contacter la Ville afin d’explorer la possibilité d’une entente de paiement différente. »

La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :

  • Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
  • Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
  • Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
  • Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre

Des intérêts (au taux annuel de 5%) s’appliqueront à compter du premier jour de retard pour chacune de ces nouvelles échéances. Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 3 juin 2021.

Le processus de facturation étant déjà complété, les dates d’échéance originales apparaitront sur les factures. Les citoyens auront donc le choix de payer leur facture aux dates originales ou aux dates de report annoncées aujourd’hui.

Cette mesure s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises. C’est donc près de 170 000 propriétaires d’immeubles résidentiels et non résidentiels qui profiteront de cet allègement. Cette mesure représente un coût estimé à 2 M$, le risque financier de devoir reporter les échéances pour le paiement des factures de taxes avait par ailleurs été anticipé.

Cette mesure s’ajoute aux autres allègements financiers annoncés l’année dernière, soit la diminution du taux d’intérêt qui est passé de 7% à 5%, et l’abolition complète de la pénalité de 5% jusqu’au 31 décembre 2021. 

Les procédures de paiement suivantes s’appliquent :

  • Pour les citoyens utilisant le système bancaire, les paiements peuvent se faire n’importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si le paiement est programmé à l’avance par l’entremise de l’institution financière, les citoyens doivent faire le changement de date eux-mêmes puisque la Ville ne dispose d’aucun moyen pour le faire à leur place. 
  • La Ville n’appliquera pas de report automatique des chèques reçus dont les dates sont selon les échéances initiales.
  • Pour ceux étant toujours inscrits aux paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts, la Ville poursuivra le prélèvement convenu selon le processus habituel.

Prioriser le paiement électronique
La Ville demande aux propriétaires de privilégier un mode de paiement électronique comme le paiement en ligne auprès des institutions financières ou le paiement préautorisé si cela est possible. Les paiements par chèques demeurent toutefois acceptés.

Effectuer le paiement de la facture de taxes par internet, c’est facile, sécuritaire et sans papier !
Il suffit d’utiliser le paiement de facture en ligne des institutions financières en sélectionnant la « Ville de Québec - Taxes » comme fournisseur, inscrire le numéro de référence de paiement qui se trouve sur chacun des coupons de paiement et programmer les 4 versements sans intérêt à l’avance selon les nouvelles dates annoncées.

Nouveauté - paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts 
Veuillez prendre note qu’une nouveauté s’offre afin d’acquitter la facture de taxes annuelle : le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances reportées. Les propriétaires peuvent s’inscrire à ce mode de paiement d’ici le 15 mai en remplissant le formulaire PDF disponible dans la page paiement de la facture de taxes sur le site Internet de la Ville. Il n’est pas nécessaire d’attendre la réception de la facture pour compléter son adhésion.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la facture de taxes municipale 2021, vous pouvez consulter le ville.quebec.qc.ca/taxes ou encore communiquer avec le personnel de la Ville en composant le 311.

Annexe 1État des comptes à recevoir relatifs à la facture de taxes annuelle 2020 au 11 janvier 2021 – Ville de Québec



Com-2021-018

Retourner à la liste