Taxes municipales

COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations

Fermer

Accueil / COVID-19 / Taxes municipales

COVID-19

Taxes municipales

La Ville reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :

  • Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
  • Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
  • Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre

Le taux d'intérêt des taxes municipales, habituellement à 7 %, est abaissé à 5 % jusqu'au 31 décembre 2021. De plus, la Ville abolit, pour la même durée, la pénalité de 5 %, qui s'appliquait à compter de la date d'expiration du délai alloué pour le paiement des taxes.

Pour les immeubles pour lesquels il y a une modification au rôle d'évaluation foncier constatée par un certificat émis au cours de l'année 2020, les quatre échéances relatives aux factures de taxation révisées sont repoussées de 60 jours chacune. Elles passent ainsi de 30, 90, 150 et 210 jours suivant la date de la facture à 90, 150, 210 et 270 jours suivant cette même date.

Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises. Les procédures de paiement suivantes s'appliquent :

  • Système bancaire : vos paiements peuvent se faire n'importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise de votre institution financière, vous devez faire le changement de date vous-même puisque la Ville ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
  • Chèques postdatés : la Ville encaissera automatiquement vos chèques à la date reportée.
  • Paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts : la Ville va poursuivre le prélèvement convenu et fera l'ajustement des frais à la baisse lors du dernier paiement, en février 2021.
  • Mandataire de paiement : la Ville communiquera directement avec ce dernier.

De plus, afin d'aider les citoyens et les entreprises, la Ville annonce un gel de taxes pour l'année 2021. Cette décision s’ajoute aux mesures et programmes déjà annoncés pour aider les entreprises.

Retour à la page COVID-19