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Culture et patrimoine

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Programme de subvention d’ateliers d’artistes 2017

Conformément à la Vision du développement culturel 2025, la Ville de Québec offre un programme de subvention destiné aux artistes professionnels en arts visuels ou en métiers d’art qui ont occupé un immeuble, en partie ou en totalité, comme atelier d’artiste en 2016.

Ce programme vise à favoriser la rétention des artistes à Québec, à améliorer leurs conditions de pratique et à soutenir la production d’œuvres originales.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien ou résident permanent.
  • Être reconnu comme artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01), dans les disciplines des arts visuels ou des métiers d’art.
  • Avoir occupé en 2016, à titre de locataire ou de propriétaire :
    • Un immeuble résidentiel détenu en copropriété situé à Québec, à condition que les règlements municipaux d’urbanisme autorisent l’usage d’atelier d’artiste, que l’immeuble soit utilisé uniquement aux fins d’atelier d’artiste et que les artistes utilisateurs puissent y résider eux-mêmes.
      OU
    • Un immeuble non résidentiel situé à Québec destiné en tout ou en partie à servir d’atelier d’artiste.
  • Déposer les documents exigés :
    • Attestation d’utilisation d’un immeuble résidentiel détenu en copropriété à des fins exclusives d’atelier d’artiste, ainsi qu’une preuve de résidence principale pour les artistes professionnels occupant un atelier sans y résider.
      OU
    • Une preuve de propriété, de location ou d’occupation en tout ou en partie d’un immeuble non résidentiel à titre d’atelier d’artiste.

Important : Les Ateliers du Réacteur situés sur le lot 1 476 965 du cadastre du Québec ne peuvent bénéficier de cette subvention puisqu’ils profitent déjà d’un coût d’occupation soutenu en partie par la Ville de Québec.

Montant de la subvention

  • Pour un immeuble résidentiel en copropriété utilisé comme atelier d’artiste et résidence, la subvention sera calculée en considérant la superficie occupée, selon le ratio d'usage suivant : 50 % comme atelier d’artiste et 50 % comme espace de vie.
  • Pour un immeuble résidentiel détenu en copropriété sans y résider, la subvention sera calculée en fonction de la superficie totale de l’atelier occupée par l’artiste.
  • Pour un immeuble non résidentiel, la subvention sera calculée en fonction de la superficie totale de l’atelier occupée par l’artiste.

Le taux applicable est de 5,38 $ par mètre carré pour une année complète d’occupation en 2016. Pour une période d'occupation moindre, une subvention calculée selon le nombre de jours d'occupation sera accordée.

Les subventions sont accordées par ordre de date de réception des demandes conformes et sous réserve de la disponibilité des fonds. La somme totale des subventions attribuées dans le cadre de ce programme ne pourra dépasser 25 000 $.

Procédure à suivre pour faire une demande

Les artistes admissibles devront transmettre leur dossier avant le 31 juillet 2017 à culture@ville.quebec.qc.ca. Le dossier comprendra le formulaire complété (DOC : 105 Ko) et les pièces justificatives obligatoires. Le délai de traitement des dossiers est estimé à un maximum de quatre mois.

Informations importantes

  • Tout dossier incomplet sera considéré comme non admissible.
  • Le dépôt d’une demande de subvention par un artiste professionnel dans le cadre de ce programme donne le droit à la Ville de Québec de procéder à des vérifications ou à une inspection du local si elle le juge opportun.
  • La Ville se réserve également le droit de soumettre le dossier de l’artiste à un organisme compétent, tel que précisé dans la loi susmentionnée, afin de vérifier son statut d’artiste professionnel.
  • Le versement de la subvention sera conditionnel à ce que le demandeur n’ait pas de dette auprès de la Ville de Québec.

Renseignements supplémentaires

Angélique Bouffard
Conseillère en art et culture
418 641-6411, poste 2618
angelique.bouffard@ville.quebec.qc.ca

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