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Communiqué

Budget de fonctionnement 2017 - Gel ou baisse des taxes résidentielles confirmé et diminution de la dette de 35,8 M$

Québec, le 5 décembre 2016 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son budget de fonctionnement pour l’année 2017, totalisant 1 419,4 M$, avec une progression des revenus et des dépenses de 1,1 %, soit 15,8 M$ de plus par rapport au budget 2016. Le budget confirme des gels ou des baisses de taxes résidentielles et poursuit la diminution de la dette, en étant toujours axé vers la saine gestion des finances de l’administration municipale.

« Ce budget confirme notre engagement en gelant les taxes résidentielles, afin de rétablir l’écart observé entre l’inflation projetée, et l’inflation observée de 2008 à 2015. Le gel des taxes se traduit par une baisse pour la majorité des propriétaires d’immeubles résidentiels, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Le budget 2017 a été élaboré en respectant nos objectifs, soit d’assurer le développement du territoire, de favoriser la vitalité économique et de fournir des services municipaux de qualité. »

Taxes municipales
La facture de taxes résidentielles 2017 pour les contribuables de Québec est identique ou inférieure à celle de 2016.

La variation de la taxation non résidentielle sera quant à elle limitée à l’inflation projetée, soit 1,8 % en 2017. En 2016, la Ville a fait le choix de se prévaloir d’une disposition de la Loi sur la fiscalité municipale et de fixer trois taux de taxation distincts pour les immeubles non résidentiels. Selon cette Loi, une telle mesure ne peut être utilisée que pour les deux premières années d’un rôle d’évaluation. En 2017, la Ville réduit donc de moitié l’impact de cette décision et elle imposera des taux uniformes en 2018.

Dette en baisse et respect du cadre financier
Le budget 2017 respecte les objectifs du cadre financier et de la stratégie de gestion de la dette qui fait preuve d’une vision à long terme :

  • Dette nette de 1593,1 M$, en baisse de 35,8 M$, soit -2,2 %, par rapport au budget 2016.
  • Diminution anticipée pour les trois prochaines années de la dette nette de 95,7 M$, tout en investissant 1 484,1 M$ dans les infrastructures (excluant le RTC).
  • Maintien de la dette nette à 3,5 % ou moins du potentiel fiscal. Ce ratio se chiffre à 1,73 % en 2017.
  • Maintien du service de la dette nette à 20 % ou moins du budget de fonctionnement. Ce ratio se chiffre à 17,15 % en 2017.
  • Paiement comptant d’immobilisations (PCI) en hausse de 15 M$. Ce poste budgétaire se chiffre à 96,2 M$ en 2017 pour les nouveaux projets d’investissement.
  • Majoration de la réserve financière pour le paiement accéléré de la dette de 7,4 M$ par année, qui totalise 44,4 M$ en 2017.

« Avec ce budget marqué par le gel ou la baisse des taxes résidentielles, par la poursuite de la baisse de la dette et par le respect du cadre financier dont la Ville s’est dotée, Québec se démarque sur le plan de sa gestion financière. En 2016, la cote de crédit de la Ville a été maintenue à Aa2 par l’agence de notation Moody’s Investors Service, a déclaré le vice-président du comité exécutif, M. Jonatan Julien. La décision d’augmenter les immobilisations payées comptant s’avère être une stratégie efficace pour réduire le niveau d’endettement. »

Contrôle des dépenses
Les dépenses des unités administratives totalisent 803,6 M$. Elles sont en hausse de 1,6 % par rapport au dernier budget.

Effectif
L’effectif demeure inférieur à ce qu’il était lors des fusions municipales à 4 771 personnes-années (p.a.) en 2017 comparativement à 4 951 p.a. en 2003. L’objectif 2017 du plan de main-d’œuvre (PMO) était de 5 001 p.a. Il est prévu que l’effectif de 2017 atteigne 4 993 p.a., créant ainsi un écart favorable de 8 p.a. avec l’objectif.

Productivité et amélioration continue
Grâce à un meilleur contrôle de l’effectif passant par l’abolition de postes et l’amélioration des méthodes et des outils de travail, la productivité des employés est en hausse de 36,2 % (en dollars constants) depuis 2008.

Régimes de retraite et impact de la Loi 15
La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal a été sanctionnée par le gouvernement du Québec le 5 décembre 2014. Elle vise la restructuration des régimes de retraite. L’impact de cette loi continue d’être positif pour la Ville et permet de contrôler la croissance des dépenses liées aux régimes de retraite. Le coût des régimes de retraite diminue de 17,1 M$ (11,3 M$ en taxation) entre les budgets 2016 et 2017, passant de 108,9 M$ à 91,8 M$.

Les détails concernant le budget 2017 sont accessibles dans la section profil financier du site internet de la Ville au ville.quebec.qc.ca.



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