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Communiqué

Ligne de signalement fraude et inconduite : Le vérificateur général de la Ville de Québec dépose un rapport sur une vérification particulière

Québec, le 19 décembre 2016 – Le vérificateur général de la Ville de Québec, M. Michel Samson, a déposé un Rapport sur une vérification particulière en lien avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil. Ce rapport a été déposé lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2016. En voici les faits saillants :

  • nos travaux ont démontré que la déclaration d’intérêts pécuniaires signée par madame Chantal Gilbert le 16 novembre 2015 était complète; cependant, lors de son dépôt au conseil de la Ville de Québec le 21 décembre 2015, elle était incomplète parce que l’immeuble qu’elle a acquis le 4 décembre 2015 n’y figurait pas;
  • nous n’avons relevé aucun élément qui démontre que la conseillère municipale est en conflit d’intérêts au sujet de l’immeuble qu’elle a acheté;
  • nous n’avons trouvé aucun élément qui démontre que des élus auraient favorisé les intérêts de madame Chantal Gilbert au cours de la séance du conseil d’arrondissement du 11 octobre 2016 ou des séances de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.

Le rapport se trouve sur le site Internet de la Ville de Québec, au www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/verificateur_general.



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