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Communiqué

Bilan financier 2008-2017 : une gestion rigoureuse, des résultats exceptionnels

Québec, le 14 septembre 2017 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui un bilan 2008-2017 de ses engagements concernant le cadre financier, le plan d’investissement en infrastructures, la dette nette, les taxes municipales, le budget de fonctionnement et les régimes de retraite.

« Depuis 2008, nous encadrons nos actions économiques et nous nous sommes donnés les moyens de nos ambitions en redressant la santé financière de la Ville, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. La Ville s’est dotée d’un cadre financier dont nous sommes fiers, qui comprend des stratégies précises pour la gestion de la dette, en baisse depuis 2016, sans compter l’équité atteinte avec le partage du déficit des régimes de retraite au bénéfice des contribuables. »

Cadre financier et notation de crédit
Un des éléments majeurs du bilan financier des neuf dernières années est le respect des objectifs et des politiques financières du cadre financier de la Ville. Elles encadrent les pratiques de gestion financière et servent de guide à la prise de décision avec des objectifs à atteindre et des barèmes de gestion de la dette à ne pas dépasser.

Faits saillants – Cadre financier

  • Dette nette par rapport au potentiel fiscal < 3,5 %
  • Service de la dette nette par rapport au budget de fonctionnement < 20 %
  • Dette nette consolidée par rapport aux recettes totales consolidées en baisse vers l’atteinte du 100 %
  • Paiement comptant d’immobilisations en hausse de 15 M$ / année
  • Réserve financière pour le paiement accéléré de la dette en hausse de 7,4 M$ / année
  • Réserves financières en hausse selon les cibles prévues
  • (neige 20 M$, autoassurance 8,7 M$, prévoyance 20 M$)

Cette planification est respectée depuis 2009. Il s’agit d’ailleurs d’un élément important lors de l’évaluation de la notation de crédit par l’agence Moody’s qui accorde à la Ville pour la 6e année consécutive la cote Aa2, reflétant l’évolution favorable de la performance financière de l’organisation municipale caractérisée par les bons excédents de fonctionnement régulièrement dégagés ainsi que la stabilité et la prévisibilité de ses sources de revenus et le contrôle continu sur les coûts que Québec a continué à privilégier a également contribué aux bons résultats enregistrés par la ville. Cette notation de crédit permet à la Ville de diminuer la pression sur sa dette et d’être moins affectée par les hausses des taux d’intérêt, tout en ayant réalisé des économies d’intérêts de 10 M$.

Plan d’investissement en infrastructures et dette
Les programmes d’infrastructures et les bas taux d’intérêt des dernières années ont créé un environnement propice à l’investissement en infrastructures pour la Ville de Québec. Comptant plus de 2 500 km de routes, 1 300 km de trottoirs, 6 880 km de conduites d’aqueduc et d’égouts et 810 bâtiments de tout usage, il était nécessaire d’investir afin de protéger la valeur des infrastructures appartenant à tous les citoyens et de maintenir la qualité des services.

Ces investissements se sont faits avec une stratégie financière payante pour la Ville, soit la hausse des paiements comptant et la création de réserves pour le paiement de la dette. Depuis 2008, la proportion du financement par emprunt est passée de 76 % à 44%, soit une baisse de 32 %, avec comme résultat que la Ville emprunte moins à long terme.

« La réfection et la construction de plateaux sportifs, l’agrandissement du réseau de bibliothèques et la construction du Centre Vidéotron sont des investissements demandés depuis longtemps. Ces projets touchent la qualité de vie des citoyens et des familles et ils constituent un facteur d’attraction économique majeur pour Québec, a déclaré le vice-président du comité exécutif, M. Jonatan Julien. De plus, la réhabilitation des conduites d’égout ou la réfection des chaussées et des trottoirs et l’opération massive d’asphaltage sont des exemples bien réels des investissements accomplis au cours des dernières années. »

Taxes municipales
Les taxes et compensations tenant lieu de taxes comptent pour 78 % (au 31 déc. 2016) des revenus de la Ville. De 2008 à 2017 (en incluant le gel ou la baisse pour 2017), la hausse cumulative des hausses de taxes résidentielles de Québec est de 16,79 %, comparativement à la moyenne comparative des grandes villes québécoises qui se situe à 25,88 %, soit 54,14 % supérieure à celle de Québec. Concernant les taxes non résidentielles, leur hausse cumulative 2008-2017 de 26,5 % a été inférieure à la croissance du PIB nominal de la région qui se situe pour la même période à 36,8 %.

Budget de fonctionnement
Les dépenses annuelles de fonctionnement de la Ville, incluant notamment la rémunération globale, le service de la dette et le paiement des régimes de retraite, ont connu une croissance annuelle moyenne de 1,3 % pour la période 2008-2017 (excluant l'impact de la croissance de la population et les choix financiers).

La Ville s’est également dotée d’un plan de main-d’œuvre qui a permis à l’organisation de réduire de 670 équivalent temps complet (ETC) le nombre d’employés depuis 2008 et a contribué à maintenir le coût de la rémunération globale inférieur à 40 % des dépenses de fonctionnement. Autre élément notable, le coût du service de la dette nette par rapport aux dépenses de fonctionnement a été maintenu sous la barre des 20 % malgré des investissements majeurs.

Régimes de retraite
Le contrôle des dépenses des régimes de retraite est maintenant possible à long terme grâce à la bataille menée pour l’adoption de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal a un impact budgétaire important. Depuis 2015, la dépense annuelle liée aux régimes de retraite est en baisse, passant de 120,3 M$ à 103 M$ en 2017 et prévu à 83 M$ en 2018.

Annexe : Présentation du bilan financier 2008-2017 (PDF)

Les détails concernant le cadre et le bilan financier sont accessibles dans la section profil financier sur le ville.quebec.qc.ca.



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