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Eau

Consultez aussi :

Section Développer dans les bassins versants de prises d'eau

Vous trouverez dans cette section le Guide du promoteur qui s'adresse aux professionnels qui désirent déposer une demande d’ouverture ou de prolongement de rue dans les bassins versants des rivières Saint‑Charles et Montmorency à Québec.

Vous trouverez ici les principales réglementations et recommandations relatives à la protection de l’eau potable et au traitement des eaux usées.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement de l'agglomération sur l'eau potable, R.A.V.Q. 67 le 21 novembre 2008, plusieurs équipements grands consommateurs d’eau sont interdits. Il s’agit des :

  • urinoirs à vidange périodique;
  • lave-autos automatiques sans système de recyclage de l’eau;
  • systèmes d’arrosage automatique sans détecteur de pluie ou d’humidité.

Également, il est interdit d’installer un appareil de réfrigération et de climatisation utilisant de l’eau potable :

  • un appareil de réfrigération et de climatisation d’une capacité de plus de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) qui utilise de l’eau potable doit être remplacé par un système n’utilisant pas de l’eau potable, à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence;
  • un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de 10,5 kw (36 000 BTU à l’heure) et moins qui utilise de l’eau potable et qui a été installé légalement avant le 21 novembre 2008 doit être remplacé avant le 1er janvier 2013 par un système n’utilisant pas d’eau potable (à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.

Pour en savoir plus et connaître également les usages abusifs, consultez le Règlement de l'agglomération sur l'eau potable, R.A.V.Q. 67.

Pesticides, engrais et composts

Le Règlement de l'agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, R.A.V.Q. 359 sert à protéger les sources d’approvisionnement en eau potable et les autres plans d’eau. Vous êtes concerné par le règlement si votre immeuble se situe à moins de 300 mètres du lac Saint-Augustin, du lac du Délaissé, des plans et prises d’eau servant à l’alimentation du réseau d’aqueduc (rivière Saint-Charles, rivière Montmorency, bassins versants de la rivière des Sept-Ponts et du lac des Roches).

Comme le fait voir l’illustration ci-dessous, les normes varient en fonction de la proximité.

Bande de 30 mètres à partir du cours d’eau : aucun pesticide, engrais ou compost n’est permis.
Bande de 30 à 300 mètres à partir du cours d’eau : s’il y a infestation par un ravageur et qu’elle est majeure, seuls les pesticides à faible impact sont autorisés, tous les types d’engrais et de composts sont permis.

Eaux usées

Le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées, R.V.Q. 416 traite des points suivants :

  • Rejets prohibés
  • Normes et points de contrôle
  • Permis de déversement des eaux de procédé
  • Inspection
  • Régularisation des rejets
  • Protection des réseaux d’égout

Le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées, R.V.Q. 416 a été amendé par le Règlement modifiant le règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées relativemenet aux carrières et sablières, aux résidences isolées ainsi qu'aux fabriques de pâtes et papiers, R.V.Q. 620.

Des gestes à poser

En milieu de travail, il existe une multitude de gestes permettant de réduire la consommation d’eau et de protéger nos cours d’eau.

Appareils sanitaires

(toilettes, urinoirs, douches, robinets, gicleurs)
  • Remplacer ou adapter ces appareils afin de réduire la consommation d’eau;
  • Vérifier les fuites;
  • Vérifier l’étanchéité des appareils sanitaires (clapet, siège ou niveau du trop-plein);
  • Installer des minuteries;
  • Isoler les conduites d’eau chaude reliant les robinets et les douches afin de réduire le temps d’écoulement avant que l’eau ne devienne chaude.

Procédés qui utilisent de l’eau potable

  • Remplacer les systèmes de climatisation ou de réfrigération refroidis à l’eau pour le 1er janvier 2013 par des systèmes à l’eau réfrigérée ou au glycol en circuit fermé;
  • Entretenir régulièrement le matériel (éviter les fuites ou l’utilisation excessive de l’eau);
  • Envisager le remplacement de la source d’eau. Si l’eau nécessaire au procédé n’a pas besoin de la qualité fournie par la Ville, on peut la remplacer par des eaux de surface directe, des eaux souterraines ou des eaux pluviales.

Habitudes des utilisateurs dans le bâtiment

  • Organiser le travail afin de minimiser les pertes ou les usages excessifs de l’eau;
  • Vérifier que les robinets sont bien fermés;
  • Signaler les fuites sur les appareils sanitaires;
  • Ne pas laisser couler l’eau inutilement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la conservation de l'eau potable, consultez le document de référence Stratégie de conservation de l’eau potable.