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Depuis juin 2023, les entrepreneurs qui souhaitent offrir leurs services pour l’application de pesticides doivent préalablement obtenir un certificat d’enregistrement annuel émis par la Ville de Québec.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de la Ville d’offrir des milieux de vie sains et durables. Elle permet également d’assurer aux citoyens que les entreprises qui offrent un service d’application de pesticides sont conformes et qu’elles ont le droit d’opérer sur le territoire, sous certaines conditions.
En offrant un service adapté à cette nouvelle réalité, les entreprises de traitement de pelouse peuvent contribuer, de pair avec la Ville, à promouvoir des solutions de remplacement à moindre impact environnemental pour la protection de nos milieux de vie. Ces pratiques respectueuses de l’environnement jouent un rôle essentiel pour le maintien de la biodiversité et une meilleure santé des citoyens.
La Ville de Québec et les entreprises de traitement de pelouse peuvent collaborer dans la transition écologique. L’expertise de chacune d’entre elles permettra d’assurer un changement de pratique souhaitable pour le futur.
Le certificat d’enregistrement est obligatoire pour les entrepreneurs qui offrent un service d’application de pesticides, comme les exterminateurs, les paysagistes, les personnes travaillant en horticulture ornementale ou dans un service d’entretien de pelouse.
Prendre note qu’un accusé de réception sera envoyé par courriel après l’envoi de la demande.
L’applicateur de pesticides doit obligatoirement détenir le certificat lors d’une utilisation de pesticides.
Le certificat d’enregistrement coûte 250 $ par année. Il est valide du 1er janvier au 31 décembre. Une facture est transmise après l’enregistrement.
L’entrepreneur doit transmettre un registre d’utilisation des pesticides. Chaque utilisation de pesticides doit y être consignée. Ce registre doit être transmis trois fois par année, soit au plus tard le 15 juin, le 15 août et le 15 décembre à l’adresse suivante : pesticides@ville.quebec.qc.ca. Pour l’année 2023, une seule transmission est requise avant le 15 décembre 2023.
En guise de référence, ce modèle de registre répond aux exigences de la Ville de Québec et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs.
Dès la mise en vigueur de la réglementation, une équipe d’inspecteurs, secondée par une brigade de sensibilisation, parcourra le territoire de la Ville afin de s’assurer que la réglementation concernant l’application des pesticides est respectée. Un constat d’infraction peut être donné lors d’une infraction constatée et le certificat peut être retiré sous certaines conditions (historique de non-conformité, nature de manquements). En cas de récidive, la Ville peut interdire à l’entreprise de pratiquer ses activités sur le territoire.
La Ville invite donc les entreprises à prendre connaissance de la réglementation et à communiquer avec le 311, par téléphone ou en ligne, pour toutes questions relatives à la réglementation en vigueur.
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