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Programme Valo-Capitale - Obligations du requérant

Les demandes de financement doivent être déposées au plus tard aux dates préétablies chaque année par la Ville de Québec. Elles doivent être accompagnées, minimalement, des documents suivants :

  1. Le modèle d’affaires de l’entreprise validé par une structure d’accompagnement reconnue.
  2. Le plan de commercialisation (incluant un budget de commercialisation) validé par une structure d’accompagnement reconnue.
  3. Un budget pro forma sur trois ans validé par une structure d’accompagnement et les autres partenaires financiers.
  4. La preuve que le produit ou le procédé a été développé dans un centre de recherche universitaire, public ou privé.
  5. Une description du produit ou du procédé démontrant clairement sa maturité, sa validation technologique ainsi que sa faisabilité commerciale.
  6. La preuve de propriété intellectuelle et/ou le droit d’utilisation, de développement et de commercialisation.
  7. Une preuve d’intérêt, d’appui ou d’engagement d’un partenaire stratégique ou d’une source de financement privé.
  8. Les derniers états financiers et la confirmation de financement des autres partenaires, le cas échéant.
  9. Une résolution du conseil d'administration (ou les actionnaires majoritaires de l'entreprise) autorisant la personne désignée à représenter l'entreprise.
  10. Preuve de localisation de l’entreprise sur le territoire de l’agglomération de Québec (veuillez vous référer aux exigences du programme).
  11. Les documents exigés dans le formulaire de financement de la Ville de Québec.

Tout autre document ou information pertinente qui pourrait améliorer la qualité et la clarté du dossier de candidature et aider la Ville de Québec et les membres du comité de sélection à prendre une décision éclairée.

Aucune demande ne sera traitée sans la réception du formulaire de dépôt de la demande dûment signé et daté par le représentant légal ou autorisé.

La Ville de Québec se garde le droit, le cas échéant, de refuser le traitement ou de rejeter toute demande jugée incomplète.

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