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Programme Valo-Capitale - Questions et réponses

Qu'est-ce qu’une entreprise en démarrage?

Une entreprise est considérée en stade de démarrage si elle détient une technologie mature ou un produit prêt à la commercialisation à court terme dans un marché prédéfini. En plus, l’entreprise ne doit pas avoir réalisé de ventes significatives ou des profits suffisants permettant le développement du produit ou du marché.

Est-ce que les entreprises en croissance sont admissibles?

Non, seules les entreprises incorporées et en stade de démarrage sont considérées admissibles.

Est-ce que la Recherche et Développement et l'innovation (sujet de la valorisation) doivent nécessairement venir des institutions ou des entreprises de la région de Québec?

Non, pourvu que l'entreprise requérante soit localisée sur le territoire de l'agglomération de Québec et que la demande satisfait les conditions d'admissibilité du programme, le projet serait recevable.

Pour qu’une entreprise soit considérée localisée sur le territoire de l’agglomération de Québec (à Québec), il faut que :

  • Son siège social et la haute direction soient à Québec;
  • Ses principales activités soient localisées à Québec;
  • Au moins la moitié des employés travaillent continuellement à Québec.
  • Qu'est-ce qu’un partenaire stratégique?

    Dans le contexte de l'interprétation dudit programme, il est considéré comme « partenaire stratégique » tout acteur externe à l'entreprise qui démontre clairement son intérêt à s'engager dans l'entreprise, à moyen et à long terme, sous une forme pécuniaire tout en assumant une partie du risque d'affaires (ex. : investisseur privé, client majeur, distributeur, etc.). Il est également primordial de démontrer que l'intervention de ce partenaire apportera une valeur ajoutée à l'entreprise.

    Comment démontrer que l'entreprise requérante dans le cadre de ce programme n'est pas une filiale d'une autre entreprise, extension d'une activité préexistante ou une reprise d'autres activités?

    La démonstration doit couvrir, minimalement, les éléments suivants : indépendance de la gouvernance et la séparation du processus décisionnel, séparation de la gestion comptable et la gestion financière, la distinction par rapport à la gamme des produits existants et une différenciation claire entre les activités commerciales et la clientèle cible.

    Les membres du comité de sélection ont un droit de jugement et d'appréciation sur la pertinence de cette démonstration. Le résultat de cette appréciation est sans appel.

    Comment déterminer les dépenses admissibles?

    Les dépenses admissibles englobent toutes les dépenses prévisionnelles, sur trois ans, à partir de la date de dépôt de la candidature, en lien direct avec la commercialisation (ex. : salaires des vendeurs, frais de marketing, promotion et publicité, frais d'études, de marché, les frais en lien avec des accréditations ou homologations pour développer des marchés, etc.).

    Les dépenses administratives indirectes, les frais généraux et les dépenses en lien avec le développement du produit ou la production sur mesure ne sont pas admissibles.

    Est-ce que la même entreprise a le droit de poser sa candidature plusieurs fois?

    Oui, à la condition qu'elle n'ait pas reçu auparavant une contribution financière dans le cadre du Programme Valo-Capitale.

    Les entreprises qui ont bénéficié du financement dans le cadre d'autres programmes de la Ville, ont-elles le droit de poser leur candidature?

    Oui, pourvu qu’elles respectent les conditions d'admissibilité du Programme Valo-Capitale.

    Est-ce qu’un dossier de candidature peut être déposé à l'extérieur de la période de candidature?

    Non, aucune demande ne sera acceptée si elle est déposée en dehors de la période de dépôt annoncée par la Ville de Québec.

    La Ville de Québec se garde le droit de refuser le traitement ou de rejeter toute demande jugée non complète. Les demandes déjà déposées ne pourront pas être modifiées, complétées ou ajustées.

    C'est à l'entreprise requérante de s'assurer que toutes les informations et tous les documents requis sont joints dans le dossier de candidature.

    Est-ce que l'entreprise peut bénéficier de l'accompagnement d'un professionnel de la Ville de Québec?

    Oui, l'entreprise peut bénéficier, en déposant le formulaire de manifestation d’intérêt, de l'accompagnement d'un professionnel de la Ville dans l’élaboration de son dossier de candidature à condition que la demande soit déposée avant la date du début de dépôt des candidatures.

    Au cours de la période de dépôt des candidatures, et par souci de transparence et d’équité, aucune demande d’accompagnement personnalisé ne sera acceptée.

    Le professionnel de la Ville de Québec a un rôle d'accompagnement. Il n'est pas en position pour statuer sur l'admissibilité du dossier de candidature ou la pertinence du projet.

    Comment déterminer le montant de la contribution de la Ville?

    Les membres du comité de sélection recommandent à la Ville de Québec le montant à investir dans l'entreprise et les modalités de versement en se basant notamment sur les critères suivants : l'enveloppe budgétaire allouée, la qualité de la candidature, la pertinence et la valeur ajoutée de la contribution de la Ville.

    En aucun cas, la contribution de la Ville ne doit dépasser 50 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 300 000 $.

    À quel moment l'entreprise sélectionnée recevra son financement?

    Il faut prévoir environ 90 jours après la décision finale de la Ville de Québec pour appliquer les modalités de versement convenues dans l'entente.

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