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Québec, ville entrepreneuriale - Automne 2016

La Ville de Québec, par sa Division de l’entrepreneuriat et du développement régional, met en place l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale 2016. L’objectif est de soutenir la création d’entreprises innovantes, structurantes et créatrices d’emplois ainsi que d’encourager la relève entrepreneuriale sur le territoire de l’agglomération de Québec par le financement de projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide. Les informations se réfèrent à la Politique d’investissement du Fonds de développement des territoires, section 7.

Pour l’année 2016, l’enveloppe prévue a été de 400 000 $. L’aide financière est octroyée sous forme de contributions non remboursables.

Effet impulsion - Entreprise privée

Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide

  • Entreprises incorporées;
  • Contribution maximale de 50 000 $ par projet;
  • Période approximative d’éligibilité : de six (6) mois avant la première vente jusqu’à 60 mois après l’inscription au Registraire des entreprises (REQ), ou bien dans les 12 mois après l’acquisition d’au moins 25 % des actions avec droit de vote dans un cas d’un projet de relève structuré;
  • Maximum de trois (3) contributions par entreprise sur une période de cinq (5) ans.

Effet collectif - Entreprise d’économie sociale

Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide

  • OBNL ou coopératives;
  • Contribution maximale de 50 000 $ par projet;
  • Période approximative d’éligibilité : de six (6) mois avant la première activité et jusqu’à 60 mois après l’inscription au REQ;
  • Maximum de trois (3) contributions par entreprise sur une période de cinq (5) ans.

Étude de faisabilité et modèle d’affaires

  • OBNL ou coopératives;
  • Contribution maximale de 25 000 $ pour la réalisation d’une étude de faisabilité ou d’un modèle d’affaires, ou des deux;
  • Période approximative d’éligibilité : de 12 mois avant la première activité et jusqu’à 60 mois après l’inscription au REQ;
  • Arrimage nécessaire avec les programmes du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ);
  • Maximum de deux (2) contributions par projet sur une période de trois (3) ans.

Conditions d’admissibilité générales

Projets éligibles

  • Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide
  • Entreprise dont le siège social est situé dans l’agglomération de Québec

Secteurs admissibles

Secteurs de force

  • Sciences de la vie
  • Technologie de l’information et des communications et l’électronique
  • Optique-photonique
  • Transformation alimentaire
  • Bâtiment vert et intelligent
  • Matériaux à valeur ajoutée et matériel de transport

Secteurs stratégiques

  • Technologies propres
  • Technologies industrielles
  • Arts, culture et patrimoine
  • Tourisme (sauf hébergement, restauration et évènements)
  • Sécurité urbaine
  • En lien avec la Vision du développement des activités agroalimentaires de l’agglomération de Québec 2015-2025

Demandes admissibles

Les aides financières gouvernementales doivent représenter au maximum 50 % des dépenses admissibles du projet pour une entreprise privée et 80 % pour une entreprise d’économie sociale.

Dépenses admissibles et non admissibles

L’admissibilité des dépenses est présentée dans la Politique d’investissement du Fonds de développement des territoires (FDT), sections 4 et 5.

Critères d’analyse

Critères d’évaluation des projets soumis Pondération des critères selon les 3 volets
Impulsion Collectif - projets Collectif - études
Qualité et solidité du modèle d’affaires 10 10 n/a
Pérennité et capacité de gestion du bénéficiaire 10 10 8
Caractère novateur 8 8 10
Impact sur l’emploi et l’activité économique 8 6 6
Effet structurant 6 8 10
Présence d’une structure d’accompagnement 4 4 4
Caractère inclusif 2 4 4

Comité d’analyse et de recommandation

Les projets répondant à l’un des deux volets et à toutes les conditions d’admissibilité générales seront évalués selon les critères d'analyse précédents.

Un comité, formé par la Ville de Québec, décidera des recommandations quant à l’octroi des contributions non remboursables et du montant de celles-ci. La décision du comité est finale et sans appel. La Ville de Québec ne s’engage pas à retenir tous les projets, ni à octroyer l’ensemble des montants demandés, ni à subventionner des projets dans chacune des catégories.

Documents à transmettre

Les participants devront transmettre à la Ville de Québec les quatre documents suivants avant le 3 octobre 2016 à 16 h :

  • La fiche d’inscription : Québec, ville entrepreneuriale dûment complétée;
  • Une vidéo, d’une durée maximale de 2 minutes, démontrant la qualité de votre projet ainsi que votre profil entrepreneurial. Assurez-vous de convaincre le Comité d’analyse de la pertinence de votre projet et de son intérêt pour le développement économique de l’agglomération de Québec;
  • Le modèle d’affaires (PDF : 1,3 Mo) dûment complété (au besoin, visitez les références suivantes en français ou en anglais);
  • États financiers (entreprise démarrée) ou les états financiers prévisionnels sur trois ans (entreprise au prédémarrage).

Il est à noter que les vidéos des candidats seront utilisées uniquement pour des fins d’analyse.

Envoi des documents requis et de la vidéo

  • Complétez tous les documents requis et transmettez-les, avec la mention Appel à projets 2016 en objet, à l’adresse suivante : annie.lavoie@ville.quebec.qc.ca;
  • Renommez le fichier vidéo selon l’exemple suivant : Appel à projets 2016_Nom du demandeur. Déposez la vidéo dans l’espace de stockage prévu à cette fin.

Procédure de traitement des demandes

Seules les demandes complètes seront traitées et analysées. Une première phase de sélection identifiera les projets retenus. Les promoteurs des projets retenus seront alors contactés et auront à fournir des documents complémentaires (selon la Politique d’investissement du FDT, section 11). Ensuite, une seconde phase d’analyse détaillée des projets permettra au Comité de sélectionner les projets à subventionner et les montants à octroyer.

En cas de disparité entre le présent document et la Politique d’investissement du Fonds de développement des territoires (FDT), cette dernière a priorité.

À consulter également

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