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Québec, ville entrepreneuriale - Automne 2017

La Ville de Québec, par sa Division de l’entrepreneuriat et du développement régional, met en place l’appel à projets Québec, ville entrepreneuriale. L’objectif est de soutenir la création d’entreprises innovantes, structurantes et créatrices d’emplois sur le territoire de l’agglomération de Québec par le financement de projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide.

Pour cet appel à projets, l’enveloppe totale prévue est de 500 000 $. L’aide financière sera octroyée sous forme de contributions non remboursables.

La date de dépôt pour la troisième cohorte est fixée au 18 octobre 2017, 16 h. Cet appel à projets se décline en deux volets ciblant les entreprises privées et collectives.

Effet impulsion - Entreprise privée

Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide

  • Entreprises incorporées;
  • Contribution maximale de 50 000 $ par projet;
  • Période approximative d’éligibilité : de six (6) mois avant la première vente jusqu’à 60 mois après l’inscription au Registraire des entreprises (REQ), ou bien dans les 12 mois après l’acquisition d’au moins 25 % des actions avec droit de vote dans un cas d’un projet de relève structuré;
  • Maximum de trois (3) contributions par entreprise sur une période de cinq (5) ans.

Effet collectif - Entreprise d’économie sociale

Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide

  • OBNL ou coopératives;
  • Contribution maximale de 50 000 $ par projet;
  • Période approximative d’éligibilité : de six (6) mois avant la première activité et jusqu’à 60 mois après l’inscription au REQ;
  • Maximum de trois (3) contributions par entreprise sur une période de cinq (5) ans.

Étude de faisabilité et modèle d’affaires

  • OBNL ou coopératives;
  • Contribution maximale de 25 000 $ pour la réalisation d’une étude de faisabilité ou d’un modèle d’affaires, ou des deux;
  • Période approximative d’éligibilité : de 12 mois avant la première activité et jusqu’à 60 mois après l’inscription au REQ;
  • Arrimage nécessaire avec les programmes du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ);
  • Maximum de deux (2) contributions par projet sur une période de trois (3) ans.

Conditions d’admissibilité générales

Projets éligibles

  • Projets entrepreneuriaux avec un modèle d’affaires innovant et solide
  • Entreprise dont le siège social est situé dans l’agglomération de Québec

Secteurs admissibles

Secteurs de force

  • Sciences de la vie
  • Technologie de l’information et des communications et l’électronique
  • Optique-photonique
  • Transformation alimentaire
  • Bâtiment vert et intelligent
  • Matériaux à valeur ajoutée et matériel de transport

Secteurs stratégiques

  • Technologies propres
  • Technologies industrielles
  • Arts, culture et patrimoine
  • Tourisme (sauf hébergement et restauration)
  • Sécurité urbaine
  • En lien avec la Vision du développement des activités agroalimentaires de l’agglomération de Québec 2015-2025

Aides gouvernementales

Les aides financières gouvernementales doivent représenter au maximum 50 % des dépenses admissibles du projet pour une entreprise privée et 80 % pour une entreprise d’économie sociale.

Exclusions

Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image pour la Ville de Québec et ses partenaires, ou l’un des deux, sont exclus. Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Critères d’analyse

Critères d’analyse des projets soumis Pondération des critères
Impulsion Collectif - projets Collectif - études
Qualité et solidité du modèle d’affaires 10 10 s.o.
Pérennité et capacité de gestion du bénéficiaire 10 10 8
Caractère novateur 8 8 10
Impact sur l’emploi et l’activité économique 8 6 6
Effet structurant 6 8 10
Présence d’une structure d’accompagnement 4 4 4
Caractère inclusif 2 4 4

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses affectées directement à la réalisation d’un projet;
  • Seules les dépenses engagées après la date de réception par la Ville de Québec de la demande d’aide officielle du bénéficiaire sont admissibles;
  • Le temps consacré par le bénéficiaire pour la réalisation d’un projet est admissible à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet, et démontrant qu’il ne s’agit pas d’une dépense reliée à son fonctionnement régulier et toute pièce justificative jugée pertinente par la Ville de Québec.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses liées au fonctionnement d’un bénéficiaire, au financement de son service de la dette ou au remboursement d’emprunts;
  • Les dépenses déjà réalisées et les dépenses pour lesquelles le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant la réception par la Ville de Québec de sa demande d’aide officielle;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements;
  • Le bénévolat;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • Toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration;
  • Toute dépense non conforme à la présente politique.

Comité d’analyse et de recommandation

Les projets répondant à l’un des deux volets et à toutes les conditions d’admissibilité générales seront évalués selon les critères d'analyse précédents.

Un comité, formé par la Ville de Québec, décidera des recommandations quant à l’octroi des contributions non remboursables et du montant de celles-ci. La décision du comité est finale et sans appel. La Ville de Québec ne s’engage pas à retenir tous les projets, ni à octroyer l’ensemble des montants demandés, ni à subventionner des projets dans chacune des catégories.

Documents à transmettre

Les participants devront transmettre à la Ville de Québec les documents suivants avant le 18 octobre 2017 à 16 h. Il est à noter que les documents et la vidéo des promoteurs seront utilisés uniquement pour des fins d’analyse.

  1. La fiche d’inscription : Québec, ville entrepreneuriale dûment complétée avec le logiciel Adobe Acrobat Reader;
  2. Une vidéo, d’une durée maximale de deux (2) minutes, présentant votre profil entrepreneurial et démontrant la qualité de votre projet. Assurez-vous également de convaincre le Comité d’analyse de la pertinence de votre projet en termes de retombées pour le développement économique de l’agglomération de Québec;
  3. Le modèle d’affaires dûment complété (au besoin, visitez les références suivantes en français ou en anglais);
  4. Les états financiers prévisionnels sur une période de trois (3) ans incluant :
    • Un budget de caisse;
    • Un état des résultats;
    • Un bilan.

    Les trois (3) documents des états financiers prévisionnels sont obligatoires pour tous les projets sauf pour le volet Effet collectif - étude de faisabilité et modèle d’affaires.

  5. Les états financiers des deux derniers exercices complétés incluant un état des résultats et un bilan. Les états financiers doivent respecter les normes comptables (s’applique uniquement aux entreprises démarrées dont les premières ventes sont réalisées).

Toute demande incomplète, reçue après le 18 octobre 16 h (heure de la messagerie de la Ville de Québec) ou comprenant une vidéo de plus de deux (2) minutes (120 secondes), sera refusée.

Envoi de la documentation requise

  • Complétez tous les documents requis et transmettez-les, avec la mention Nom de l’entreprise AAP - octobre 2017 en objet, à l’adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca;
  • Nommez le fichier vidéo selon l’exemple suivant : Nom de l’entreprise AAP - octobre 2017. Déposez la vidéo dans l’espace de stockage prévu à cette fin.

Procédure de traitement des demandes

Une première phase de sélection identifiera les projets retenus, pour lesquels les promoteurs seront contactés et auront à fournir des documents complémentaires. Ensuite, une seconde phase d’analyse détaillée des projets permettra au Comité de sélectionner les projets à subventionner et les montants à octroyer.

Les résultats finaux seront confirmés au début de l’année 2018.

Renseignements supplémentaires

Questions et réponses de l'appel à projets Québec, ville entrepreneuriale

Division du développement de l’entrepreneuriat, des entreprises et de la région
Madame Jacinthe Guay, technicienne en administration
418 641-6411, poste 2744 ou jacinthe.guay@ville.quebec.qc.ca
125, boulevard Charest Est, bureau 101
Québec (Québec) G1K 3G5

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