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Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial (SDC)

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • assurer, sur les artères commerciales de quartier, la présence d’une organisation dotée d’une stratégie de développement commercial et disposant des moyens nécessaires à sa réalisation;
  • soutenir l’embauche d’une ressource dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel de la société de développement commercial;
  • mettre en œuvre des actions qui poursuivent des objectifs précis et mesurables;
  • favoriser le développement des affaires sur les artères commerciales;
  • favoriser l’entrepreneuriat;
  • favoriser le développement de l’emploi;
  • favoriser la vitalité commerciale.

Territoire d’application

Le programme s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Québec.

Requérants admissibles

Pour être admissible, une société de développement commercial doit respecter les critères suivants :

  • avoir un district situé sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • compter un minimum de 90 membres dans son district;
  • avoir des revenus de cotisation d’au moins 50 000 $ de la part des membres de son district.

Par district, on entend les limites à l’intérieur d’une zone commerciale définie par un règlement adopté par le conseil de la Ville en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Demandes admissibles

Afin d’être admissible, la demande d’une société de développement commercial doit respecter les conditions suivantes :

  • avoir une stratégie de développement commercial sur une période de trois à cinq ans répondant aux objectifs du programme et guidant l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans d’action annuels;
  • avoir un plan d'action annuel avec des objectifs mesurables;
  • avoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action. Ce budget doit présenter des revenus autonomes égaux ou supérieurs à la totalité de l’aide financière versée par la ville, le centre local de développement, l’Office du tourisme et tout autre organisme paramunicipal, et ce, incluant l’aide versée dans le cadre du présent programme.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention du programme équivaut à 75 % du montant des cotisations perçues des membres de son district par une société de développement commercial, et ce, jusqu’à un montant maximal de 50 000 $ par année.

Obligations de la SDC

Aux fins du traitement de sa demande et pour bénéficier d’une subvention en vertu du présent programme, la société de développement commercial s’engage à :

  • conclure une entente avec la Ville concernant la subvention prévue par le présent règlement;
  • dépenser la subvention pour l’embauche d’une ressource dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel de la société de développement commercial.

Informations et dépôt d’une demande

Le texte des présentes constitue un résumé des principales dispositions du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial, R.A.V.Q. 802 et du R.A.V.Q. 854. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les critères d’admissibilité, les obligations relatives à ce programme ou déposer une demande, nous vous invitons à communiquer avec la Division de l’industrie, du commerce et des services du Service de Développement économique au 418 641-6185 ou par courriel à l’adresse suivante : degp@ville.quebec.qc.ca.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca

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