Le demandeur doit exposer sa vision de l’impact de la pandémie dans son secteur géographique et expliquer en quoi il considère que le projet présenté pourra contribuer à la relance des entreprises de ce secteur.

Pour les initiatives d’achat local :

• Le demandeur doit présenter comment il entend assurer la saine gestion des sommes dont il aura la responsabilité en lien avec le projet à court, moyen et long terme.
• La demande doit inclure des projections quant aux sommes qui seront dépensées dans les entreprises du secteur.

La demande doit détailler le(s) projet(s) et inclure un échéancier.

Le(s) projet(s) doivent se dérouler entre le 15 novembre 2022 et le 31 décembre 2023.

Requérants admissibles

• Regroupements de gens d’affaires
• Organismes à but non lucratif.

Territoire admissible

Voir la carte du territoire

Type de projets et dépenses admissibles

• Projets d’animation.
• Projets de promotion.
• Projets de mise en valeur d’une artère commerciale.
• Initiative encourageant l’achat local.

• Permet de couvrir 100 % des dépenses admissibles de gestion du projet jusqu’à un montant maximum équivalent à 20 % des coûts totaux du projet.
• Permet de couvrir 100 % des dépenses de promotion admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $.
• Permet d’offrir une bonification maximale de 50 % des achats effectués par les consommateurs jusqu’à concurrence de 100 $ par client/promotion.
• Permet de couvrir 100 % les autres dépenses admissibles requis pour la réalisation du projet.
• La subvention totale pour l’ensemble des projets financés via cette mesure entre le 15 novembre 2022 et le 31 décembre 2023 est limitée à 150 000 $ par requérant admissible.
• Versement d’une avance sur la subvention de 60 % à l’acceptation du projet et de 40 % au dépôt du rapport final pour les projets de 75 000 $ et moins.
• Versement d’une avance sur la subvention de 80 % à l’acceptation du projet et de 20 % au dépôt du rapport final pour les projets de plus de 75 000 $.

• Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.
• Le programme permet l’embauche de ressources temporaires supplémentaires ou le recours à des firmes privées pour supporter ou assurer la mise en œuvre du projet.

Dépenses non admissibles

• Frais déjà inclus dans le fonctionnement régulier de l’organisme demandeur.

• Les impacts attendus sur la relance économique des commerces.
• L’impact attendu sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
• La mobilisation des intervenants du milieu, tel que le nombre d'organismes soutenant le projet.
• Le nombre de gens d'affaires impliqués et mobilisés par le projet.
• L'originalité du projet par rapport aux autres projets d’animation sur le territoire de l’agglomération de Québec.
• La faisabilité technique et financière du projet.

Pour faire une demande, vous devez remplir les formulaires suivants :

• Formulaire plan de relance du centre-ville

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

• Modèle – Budget Relance Centre-Ville

Les fonds étant limités, les organismes qui souhaitent se prévaloir de ce fonds sont invités à déposer leur demande rapidement.

• Date limite pour réaliser le projet et pour engager les dépenses admissibles : 31 décembre 2023.
• Date limite pour déposer les rapports finaux des projets : 45 jours après la fin du projet ou au plus tard le 15 février 2024.