Passer au contenu principal

Accueil / Gens d'affaires / Financement / Regroupements de gens d’affaires / Soutien financier aux sociétés de développement commercial (SDC)

Financement

Soutien financier aux sociétés de développement commercial (SDC)

Objectif

Contribution pour soutenir l’embauche d’une ressource à temps plein dont le mandat est de mettre en œuvre le plan d’action annuel d’une société de développement commercial.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Société de développement commercial légalement constituée comptant un minimum de 90 membres dans son district et ayant des revenus de cotisation d’au moins 50 000 $ de la part des membres de son district.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

La SDC doit avoir :

  • une stratégie de développement commercial sur une période de trois ou cinq ans;
  • un plan d’action annuel avec des objectifs mesurables;
  • un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la SDC de réaliser son plan d’action.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable de 75 000$ en 2022. Ce montant sera indexé de 1,5 % annuellement pour les années 2023 et 2024.
  • Contribution supplémentaire non remboursable forfaitaire de 150 $ par places de stationnement tarifées par la Ville présentes sur le territoire de la SDC.
  • Dans le cas d’un retrait permanent des places de stationnement tarifées par la ville sur un territoire de SDC, cette dernière aura droit à une compensation transitoire l’année suivant le retrait équivalent à 75 $ pour le nombre de places retirées.

Critères d’analyse

  • la qualité de la stratégie de développement en regard de la situation économique du district et de la société de développement commercial;
  • la pertinence et la faisabilité du plan d’action en regard de la stratégie de développement de la société de développement commercial;
  • la cohérence des objectifs et des actions du plan d’action de la société de développement commercial;
  • le budget adopté et le niveau de ressources disponibles en regard des actions à réaliser dans le plan d’action;
  • le niveau de revenu projeté pour l’année de la demande de subvention et la variation de celui-ci par rapport aux deux années précédant la demande;
  • les efforts d’autofinancement de la société de développement commercial.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca