Requérants admissibles

• Société de développement commercial légalement constituée comptant un minimum de 90 membres dans son district et ayant des revenus de cotisation d’au moins 50 000 $ de la part des membres de son district.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Autres conditions

La SDC doit avoir :

• une stratégie de développement commercial sur une période de trois ou cinq ans;
• un plan d’action annuel avec des objectifs mesurables;
• un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la SDC de réaliser son plan d’action.

• Contribution non remboursable de 75 000$ en 2022. Ce montant sera indexé de 1,5 % annuellement pour les années 2023 et 2024.
• Contribution supplémentaire non remboursable forfaitaire de 150 $ par places de stationnement tarifées par la Ville présentes sur le territoire de la SDC.
• Dans le cas d’un retrait permanent des places de stationnement tarifées par la ville sur un territoire de SDC, cette dernière aura droit à une compensation transitoire l’année suivant le retrait équivalent à 75 $ pour le nombre de places retirées.

• la qualité de la stratégie de développement en regard de la situation économique du district et de la société de développement commercial;
• la pertinence et la faisabilité du plan d’action en regard de la stratégie de développement de la société de développement commercial;
• la cohérence des objectifs et des actions du plan d’action de la société de développement commercial;
• le budget adopté et le niveau de ressources disponibles en regard des actions à réaliser dans le plan d’action;
• le niveau de revenu projeté pour l’année de la demande de subvention et la variation de celui-ci par rapport aux deux années précédant la demande;
• les efforts d’autofinancement de la société de développement commercial.

• Formulaire de demande de financement

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.