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Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été ajouté au Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Ce nouveau volet prend la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) et s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME.
1 : les entreprises ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du volet AERAM pourraient atteindre un maximum supérieur à 50 000 $, sous certaines conditions.
Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.
Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Les entreprises admissibles ayant déjà déposé avant le 14 septembre 2020 une demande d’aide financière au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) peuvent bénéficier du nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Elles sont invitées à déposer une nouvelle demande de prêt puisqu’elles sont admissibles à un nouveau prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $, indépendamment de la décision rendue lors de leur demande précédente.
Frais fixes pour la période de fermeture (portion non réclamée dans un autre programme gouvernemental):
Exemples de cas
Le bar ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 4 000 $ mensuellement.
Le restaurant ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 8 000 $ mensuellement.
Le centre d’entraînement ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 15 000 $ mensuellement.
Le pardon de prêt pourra atteindre jusqu’à 100 % du prêt octroyé, incluant la bonification pour la reprise des activités, dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Financement accordé pour les besoins à compter du 1er octobre 2020.
Pour les besoins de plus de 50 000 $, les entreprises doivent être référées à Investissement Québec pour le Programme PACTE. Le volet AERAM pourra également s’appliquer dans le cadre de ce programme.
Si vous répondez aux critères d'admissibilité du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.
Formulaire
Toute demande incomplète ou reçue après le 30 juin 2021 sera refusée.
D'autres programme d'urgence sont disponibles pour vous aider, vous et votre entreprise dans la situation actuelle.
En savoir plus
295, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3G8 entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca
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