• Entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d'économie sociale, ayant des activités marchandes sur le territoire de l'agglomération de Québec (L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec);
• Entreprises visées par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • Au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021,
  • Au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.
• Entreprise en activité depuis au moins 6 mois et immatriculée au registre des entreprises du Québec.

Les entreprises admissibles ayant déjà déposé avant le 14 septembre 2020 une demande d’aide financière au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) peuvent bénéficier du nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Elles sont invitées à déposer une nouvelle demande de prêt puisqu’elles sont admissibles à un nouveau prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $, indépendamment de la décision rendue lors de leur demande précédente.

Frais fixes pour la période de fermeture (portion non réclamée dans un autre programme gouvernemental):

• les taxes municipales et scolaires;
• le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
• les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
• les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
• les assurances;
• les frais de télécommunication;
• les permis et les frais d’association.

Exemples de cas

Cas 1 - Bar avec frais fixes admissibles de 4 000 $/mois

Le bar ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 4 000 $ mensuellement.

• Le 1er novembre 2020, le bar ABC a demandé un prêt de 30 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
• La portion pardonnable est de 4 000 $ par mois de fermeture (ex. : 20 000 $ pour octobre à février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
• Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 8 000 $ pour mars et avril)
• Le prêt sera réduit du montant pardonné, soit 28 000 $, et le solde (2 000 $ + intérêts) devra être remboursé selon les conditions prévues.

Cas 2 - Restaurant avec frais fixes admissibles de 8 000 $/mois

Le restaurant ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 8 000 $ mensuellement.

• Depuis le 10 février 2021, le restaurant ABC a demandé un prêt de 45 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
  • La portion pardonnable est de 8 000 $ par mois de fermeture (ex. 16 000 $ pour janvier et février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
  • Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 16 000 $ pour mars et avril)
  • Le prêt sera réduit du montant pardonné, soit 32 000 $, et le solde (13 000 $ + intérêts) devra être remboursé selon les conditions prévues.

Cas 3 - Centre d'entraînement avec frais fixes admissibles de 15 000$/mois

Le centre d’entraînement ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 15 000 $ mensuellement.

• Depuis le 10 février 2021, le centre d’entraînement ABC a demandé un prêt de 50 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
  • La portion pardonnable est de 15 000 $ par mois de fermeture (ex. 30 000 $ pour janvier et février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
  • Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 30 000 $ pour mars et avril)
  • Dans cet exemple, le pardon total atteint 100 % du prêt octroyé à l’entreprise, et ne peut dépasser le montant du prêt.
• Dans cet exemple, l’entreprise aurait possiblement eu avantage à évaluer la possibilité de demander un prêt d’un montant de plus de 50 000 $ au programme PACTE d’Investissement Québec pour bénéficier au maximum du pardon de prêt.

Le pardon de prêt pourra atteindre jusqu’à 100 % du prêt octroyé, incluant la bonification pour la reprise des activités, dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.
Financement accordé pour les besoins à compter du 1er octobre 2020.

Pour les besoins de plus de 50 000 $, les entreprises doivent être référées à Investissement Québec pour le Programme PACTE. Le volet AERAM pourra également s’appliquer dans le cadre de ce programme.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.

Formulaire

Toute demande incomplète ou reçue après le 30 juin 2021 sera refusée.