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Financement

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été ajouté au Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Ce nouveau volet prend la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) et s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME.

Informations importantes

  • L’aide accordée prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre un maximum de 50 000 $ par entreprise;1
  • Le pardon de prêt pourrait atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt;
  • Le pardon de prêt s'applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020;
  • Le pardon de prêt sera calculé et prendra effet à la fin du premier moratoire de remboursement (capital et intérêt) et sur réception des pièces justificatives démontrant les frais fixes admissibles déboursés pour la période couverte. Ces documents seront requis pour déterminer le montant admissible au pardon de prêt.
  • Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

1 : les entreprises ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du volet AERAM pourraient atteindre un maximum supérieur à 50 000 $, sous certaines conditions.

Bonification pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un ou de deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents et qui pourront être réclamées lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Requérants admissibles

  • Entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d'économie sociale, ayant des activités marchandes sur le territoire de l'agglomération de Québec (L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec);
  • Entreprises visées par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
    • Au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021,
    • Au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021.
  • Entreprise en activité depuis au moins 6 mois et immatriculée au registre des entreprises du Québec.

Les entreprises admissibles ayant déjà déposé avant le 14 septembre 2020 une demande d’aide financière au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) peuvent bénéficier du nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Elles sont invitées à déposer une nouvelle demande de prêt puisqu’elles sont admissibles à un nouveau prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $, indépendamment de la décision rendue lors de leur demande précédente.

Dépenses admissibles

Frais fixes pour la période de fermeture (portion non réclamée dans un autre programme gouvernemental):

  • les taxes municipales et scolaires;
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • les assurances;
  • les frais de télécommunication;
  • les permis et les frais d’association.

Exemples de cas

Cas 1 - Bar avec frais fixes admissibles de 4 000 $/mois

Le bar ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 4 000 $ mensuellement.

  • Le 1er novembre 2020, le bar ABC a demandé un prêt de 30 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
    • La portion pardonnable est de 4 000 $ par mois de fermeture (ex. : 20 000 $ pour octobre à février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
    • Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 8 000 $ pour mars et avril)
    • Le prêt sera réduit du montant pardonné, soit 28 000 $, et le solde (2 000 $ + intérêts) devra être remboursé selon les conditions prévues.

Cas 2 - Restaurant avec frais fixes admissibles de 8 000 $/mois

Le restaurant ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 8 000 $ mensuellement.

  • Depuis le 10 février 2021, le restaurant ABC a demandé un prêt de 45 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
    • La portion pardonnable est de 8 000 $ par mois de fermeture (ex. 16 000 $ pour janvier et février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
    • Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 16 000 $ pour mars et avril)
    • Le prêt sera réduit du montant pardonné, soit 32 000 $, et le solde (13 000 $ + intérêts) devra être remboursé selon les conditions prévues.

Cas 3 - Centre d'entraînement avec frais fixes admissibles de 15 000$/mois

Le centre d’entraînement ABC est admissible au PAUPME ainsi qu’au volet AERAM (pardon de prêt). Ses frais fixes admissibles au volet AERAM sont estimés à 15 000 $ mensuellement.

  • Depuis le 10 février 2021, le centre d’entraînement ABC a demandé un prêt de 50 000 $, au taux d’intérêt de 3 %.
    • La portion pardonnable est de 15 000 $ par mois de fermeture (ex. 30 000 $ pour janvier et février), conditionnellement à la réception des pièces justificatives à la fin du premier moratoire de remboursement.
    • Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur deux mois en raison de sa fermeture de plus de 90 jours. (ex. 30 000 $ pour mars et avril)
    • Dans cet exemple, le pardon total atteint 100 % du prêt octroyé à l’entreprise, et ne peut dépasser le montant du prêt.
  • Dans cet exemple, l’entreprise aurait possiblement eu avantage à évaluer la possibilité de demander un prêt d’un montant de plus de 50 000 $ au programme PACTE d’Investissement Québec pour bénéficier au maximum du pardon de prêt.

Financement

Le pardon de prêt pourra atteindre jusqu’à 100 % du prêt octroyé, incluant la bonification pour la reprise des activités, dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.
Financement accordé pour les besoins à compter du 1er octobre 2020.

Pour les besoins de plus de 50 000 $, les entreprises doivent être référées à Investissement Québec pour le Programme PACTE. Le volet AERAM pourra également s’appliquer dans le cadre de ce programme.

Dépôt d'une demande

Si vous répondez aux critères d'admissibilité du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.

Formulaire

Toute demande incomplète ou reçue après le 30 juin 2021 sera refusée.

Autres programmes

D'autres programme d'urgence sont disponibles pour vous aider, vous et votre entreprise dans la situation actuelle.

En savoir plus

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca