Objectifs

Le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises vise à favoriser l'accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s'inscrit dans le contexte d'une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Les commerces de proximité indépendants de l'agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, sont visés par cette enveloppe de 15 M$.

Requérants admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d'économie sociale ayant des activités marchandes, de l'agglomération de Québec (L'Ancienne‑Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec), affectées affectées par la pandémie de la COVID‑19.

Pour y être admissibles, ces entreprises doivent :

• être fermées temporairement ou susceptibles de fermer en raison des répercussions de la COVID-19;
• être en activité depuis au moins un an et être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations;
• avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.

Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
• un problème d'approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

L'aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Les exclusions sont les suivantes :

• La production ou distribution d'armes;
• Les jeux de hasard et d'argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
• La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l'exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
• Toute activité dont l'objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
• Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité;
• Les entreprises d'économie sociale (OBNL et Coop) ne faisant pas la preuve d'une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont le soutien au fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l'entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

Financement

Les modalités de financement sont les suivantes :

• Contributions remboursables (prêts);
• Montant maximal de 50 000 $ (sous réserve d'analyse);
• Taux d'intérêt : 3 %;
• Moratoire de 3 mois, incluant le capital et les intérêts, pouvant aller jusqu'à 1 an pour le capital;
• Amortissement du prêt sur 36 mois.
• Les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) pourraient être admissibles à une aide non remboursable (pardon de prêt), dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).

Dépôt d'une demande

Veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.

Toute demande incomplète ou reçue après le 31 avril 2021 sera refusée.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca

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