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La période de dépôt pour une première demande AERAM est terminée depuis le 11 juillet 2021.
Les demandes d’aide financière PAUPME sous l’une des formes suivantes, seront admissibles jusqu’à 4 semaines après l'annonce gouvernementale informant de la levée de l’état d’urgence sanitaire :
Les entreprises du secteur touristique pourront soumettre leurs demandes (ACEST) à l’intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.
Les entreprises ayant déjà bénéficié d’un prêt dans le cadre de l'AERAM et qui déposent une demande de rehaussement pourront être admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes jusqu'à 3 mois précédents le dépôt de la demande et les mois suivants.
Il y a une prolongation de la période du moratoire pour le remboursement capital et intérêts des aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME jusqu’au 30 novembre 2021.
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir le fonds de roulement des PME affectées par la pandémie de la COVID-19 afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Ce programme s'inscrit dans le contexte d'une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Les commerces de proximité indépendants faisant partie de l'agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, sont visés par cette enveloppe de 51 M$. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 $ (sous réserve d’analyse) selon les modalités suivantes :
Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) . Celle-ci est destinée aux locataires commerciaux et aux propriétaires d’immeubles commerciaux et couvre une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au 25 septembre 2021.. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) , modifiée le 19 novembre 2020, est toujours en vigueur et permet aux employeurs de couvrir une partie du salaire de leurs employés.
Pour être admissible, l’entreprise doit :
Les entreprises suivantes de l'agglomération de Québec (L'Ancienne‑Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec) sont admissibles au programme :
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).
Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des activités suivantes :
Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) été créé et ajouté au PAUPME.
Le volet AERAM prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes :
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.
Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.
Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 30 novembre 2021.
Pour être admissibles, les établissements doivent :
Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.
Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.
Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.
De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise :
Les frais admissibles sont les suivants :
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais sont exclus des dépenses donnant droit à la compensation.
L’entreprise ABC a dû fermer le 1er octobre dernier. Considérant l’ensemble de ses besoins en liquidités pour traverser cette période, l’entreprise a fait une demande de prêt d’un montant de 50 000 $. Elle a donc recueilli les renseignements demandés et préparé les documents nécessaires, puis a déposé sa demande auprès de la MRC de son territoire le 1er novembre 2020.
Après avoir répondu aux questions de l’entreprise et reçu tous les documents pertinents, la MRC a procédé à l’analyse de la demande d’aide financière dans le cadre du PAUPME et a émis un avis favorable. L’entreprise a donc obtenu un prêt selon les modalités suivantes :
Comme l’ordre de fermeture est prolongé, le volet AERAM pourra s’appliquer aux mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi qu’aux mois de janvier, de février, de mars et d’avril 2021. Lorsque l’entreprise reprendra ses activités, la bonification s’appliquera sur trois mois en raison de sa fermeture de plus de 180 jours.
À la suite du moratoire de remboursement et de la réception des pièces justificatives pour les frais fixes mensuels admissibles, le montant du pardon de prêt a été établi à 5 000 $ par mois.
Dans cet exemple, le pardon total atteint 100 % du prêt octroyé à l’entreprise.
Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :
Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :
Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.
Veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entrepriseen objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.
D'autres programme d'urgence sont disponibles pour vous aider, vous et votre entreprise dans la situation actuelle.
En savoir plus
295, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3G8
entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca
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