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Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourront être soumises au plus tard le 14 juin 2022, tel que défini par le gouvernement du Québec.
Les demandes d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) devaient être soumises au plus tard le 31 mars 2022.
Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période n’excédant pas 6 mois, le fonds de roulement des PME affectées par la pandémie de la COVID-19 afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Ce programme s'inscrit dans le contexte d'une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Le financement est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $ (sous réserve d’analyse) selon les modalités suivantes :
Dans le contexte de la relance des activités d’une entreprise, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà accordée dans le cadre du programme.
La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard le 14 juin 2022.
Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de soutien relatives aux dépenses de loyer et de propriété ainsi qu’aux salaires par l’intermédiaire des programmes suivants :
Pour être admissible, l’entreprise doit :
Les entreprises suivantes de l'agglomération de Québec (L'Ancienne‑Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec) sont admissibles au programme :
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).
Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des activités suivantes :
Dans le contexte de la relance de leurs activités et afin de diminuer la pression sur leurs liquidités, les entreprises qui bénéficient d’une aide financière sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt et pour laquelle les volets Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) ou Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) ne s’appliquent pas pourront voir convertir en pardon de prêt (contribution non remboursable) l’équivalent de 25 % du financement accordé, et ce, sur la portion en capital uniquement. Les intérêts capitalisés sont exclus du montant admissible au pardon de prêt (contribution non remboursable) du volet Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP).
Pour être admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable):
Une entreprise pourrait profiter du pardon de prêt (contribution non remboursable) si elle est plus avantageuse que celle obtenue en vertu des modalités des volets AERAM ou ACEST, mais elle ne pourra pas la combiner.
Ce volet a pris fin le 31 mars 2022.
Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) été créé et ajouté au PAUPME.
Afin de soutenir les établissements visés par un ordre de fermeture, le volet AERAM prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes :
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.
Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.
Par ailleurs, une aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre de volet sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. L’aide supplémentaire ne s’applique pas aux produits alcooliques. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021
Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour être admissibles, les établissements doivent :
L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) a pris fin le 31 mars 2022.
Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, deux ou de trois mois supplémentaires de pardon de prêt (aide financière non remboursable) qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.
Rappelons que la période de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pour la période d’octobre 2020 à juin 2021 est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
Dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :
Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :
Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.
Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre de ce volet au plus tard le 14 juin 2022.
Notez que la période de dépôt est maintenant terminée.
D'autres programme d'urgence sont disponibles pour vous aider, vous et votre entreprise dans la situation actuelle.
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295, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3G8
entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca
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