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Financement

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Mise à jour au 5 avril 2022

L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) a pris fin le 31 mars 2022.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois, sous certaines conditions.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période n’excédant pas 6 mois, le fonds de roulement des PME affectées par la pandémie de la COVID-19 afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Ce programme s'inscrit dans le contexte d'une situation économique exceptionnelle et circonstancielle. Le financement est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.

Aide financière

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $ (sous réserve d’analyse) selon les modalités suivantes :

  • taux d’intérêt de 3 %;
  • moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, lequel peut être prolongé jusqu’au 30 juin 2022;
  • possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital;
  • amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Dans le contexte de la relance des activités d’une entreprise, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà accordée dans le cadre du programme.

La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de soutien relatives aux dépenses de loyer et de propriété ainsi qu’aux salaires par l’intermédiaire des programmes suivants :

Clientèle admissible

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être immatriculée au registre des entreprises du Québec;
  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture (seulement pour les demandes présentées dans le cadre du volet AERAM et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme);
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de COVID-19.

Les entreprises suivantes de l'agglomération de Québec (L'Ancienne‑Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec) sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).

Secteurs d’activité

Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des activités suivantes :

  • la production ou la distribution d’armes;
  • les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité. À titre d’exemple, les établissements dont les activités sont à caractère sexuel : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste;
  • Les entreprises d'économie sociale (OBNL et Coop) ne faisant pas la preuve d'une saine gouvernance démocratique;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d'image négative pour la Ville de Québec.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Ce volet a pris fin le 31 mars 2022.

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) été créé et ajouté au PAUPME.

Aide financière

Afin de soutenir les établissements visés par un ordre de fermeture, le volet AERAM prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes :

  • il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021;
  • il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Par ailleurs, une aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre de volet sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. L’aide supplémentaire ne s’applique pas aux produits alcooliques. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021

Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités pour une période d’au moins sept jours durant un même mois.

L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) a pris fin le 31 mars 2022.

Bonification pour la reprise des activités

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, deux ou de trois mois supplémentaires de pardon de prêt (aide financière non remboursable) qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.

Rappelons que la période de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pour la période d’octobre 2020 à juin 2021 est terminée, puisque ces dernières devaient être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Aide financière

Dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
  • moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts. Ce moratoire peut être prolongé jusqu’au 30 juin 2022;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • permis d’agent de voyages général;
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre de ce volet jusqu’à quatre semaines suivant la plus éloignée des dates suivantes :

  • la levée de l’état d’urgence sanitaire;
  • l’ouverture complète de la frontière canado-américaine (déjà réalisée).

Dépôt d'une demande

Veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence PME - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca.

Autres programmes

D'autres programme d'urgence sont disponibles pour vous aider, vous et votre entreprise dans la situation actuelle.

En savoir plus

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

entrepreneuriat@ville.quebec.qc.ca