Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, incluant le virage vers le commerce électronique, dont la plateforme « Le panier bleu », et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux activités liées aux projets de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation;
• Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d’expansion;
• Les dépenses en capital comme terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Fonctionnement régulier de l’entreprise;
• Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants;
• Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.

Les modalités de financement sont les suivantes :

• Contributions remboursables (prêts);
• Montant maximum prêté : 300 000 $;
• Moratoire d’un an, incluant le capital et les intérêts, remboursement en 60 mois à la fin de celui-ci.

Veuillez contacter le Service du développement économique par l’entremise du formulaire dédié.