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Financement

Fonds régions et ruralité (FRR)

Objectifs

Ce nouveau programme, conjoint avec le gouvernement du Québec, représente l'ancien Fonds de développement des territoires (FDT), récemment modifié par la Ville de Québec pour inclure les frais de fonctionnement réguliers des organismes. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services, dans le contexte de la situation économique exceptionnelle et circonstancielle de la pandémie de la COVID-19.

Requérants admissibles

Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives de l'agglomération de Québec (L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec), dûment inscrits au registre des entreprises du Québec, sauf ceux opérant des commerces de détail et de restauration.

Les exclusions sont les suivantes :

  • Les coopératives financières;
  • Les coopératives et organismes à but non lucratif ne faisant pas la preuve d'une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d'un jugement de faillite;
  • Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la présentation d'une demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure versée par un ministère, la Ville de Québec ou par tout autre organisme subventionnaire, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d'image négative pour la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • 80 % des coûts fixes que l'organisation doit continuer à payer sur une période de 4 mois et que les revenus de cotisations et d'activités ne couvrent plus. Ne doit pas remplacer les subventions gouvernementales (qui sont normalement assouplies et maintenues).

Pour le financement des salaires, la Ville dirige les entreprises vers le programme de subvention salariale d'urgence du Canada.

Dépenses non admissibles

  • Le financement d'activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d'une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d'un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de l'agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n'y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Financement

Les modalités de financement sont les suivantes :

  • Contribution non remboursable (subvention) d'une somme maximale de 25 000 $;
  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Dépôt d’une demande

Veuillez remplir le formulaire et transmettre tous les documents requis, avec la mention Aide d'urgence organismes et économie sociale - Nom de l'entreprise en objet, à l'adresse suivante : edr@ville.quebec.qc.ca.

Toute demande incomplète sera refusée.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8

edr@ville.quebec.qc.ca

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