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Programme de soutien pour le développement des entreprises technologiques du quartier Saint-Roch – Phase 1

Objectifs

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • Consolider la position de Saint-Roch comme principal pôle d’accueil et de développement des entreprises des secteurs des arts numériques et du divertissement interactif (ANDI), du web et des technologies de l’information et de la communication (TIC) à Québec.
  • Encourager l’attraction, la croissance et la rétention de ces entreprises dans le quartier Saint-Roch.
  • Permettre à l’entreprise de croître et de se positionner avantageusement par rapport à la concurrence dans son créneau, son marché et son champ de compétence.
  • Soutenir financièrement les travaux d’aménagement et d’améliorations locatives rendues nécessaires par des projets de développement technologique structurants et créateurs d’emplois.

Critères d'admissibilité

Territoire d’application

Le programme s’applique dans le quartier Saint-Roch.

Requérants admissibles

L’entreprise œuvre dans l’un des secteurs suivants :

  • Arts numériques et divertissement interactif (ANDI)
  • Web
  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
    Exclusions : Une entreprise dont la fonction est notamment de produire un bien, d’être un centre d’appel, ou un opérateur de télécommunications.

Nature du projet

Projet de recherche et développement technologique qui génère des besoins :

  • de réaménagements
  • d’agrandissement
  • de déménagement

Des locaux de l’entreprise (exemple : ajout d’espaces de conception, de recherche et de développement technologique).

Création d’emplois

Le projet doit créer plus de 25 emplois directs à temps plein, sur une période de trois ans.

Dépenses admissibles

Dépenses liées :

  • aux améliorations locatives des espaces visés par le projet
  • dépenses associées à l’aménagement de salles destinées à des fonctions spécifiques au secteur d’activité (exemple : salle de serveur, de conception, de production et de développement)
  • à des modifications majeures pour l’installation de la climatisation, de la mécanique, de l’insonorisation, de l’électricité et des télécommunications engagées à compter de la date de dépôt du dossier complet de la demande d’aide financière.

Inclusions

  • Honoraires professionnels pour l’élaboration des plans et devis ou la réalisation d’autres études pertinentes
  • Permis
  • Autres dépenses jugées admissibles

Exclusions

  • Améliorations locatives touchant les espaces communs et les espaces administratifs (exemple : cafétéria, accueil, terrasse, etc.)
  • Équipement bureautique, informatique, etc.
  • Salaires
  • Toute dépense engagée dans le cadre du projet avant le dépôt du dossier complet de la demande d’aide financière

Documents exigés

Formulaire de demande de financement

La demande doit contenir minimalement les documents suivants :

  • Formulaire de demande de financement complété et signé par le représentant de l’entreprise requérante
  • Description de l’entreprise
  • Description du projet de développement technologique
  • Description du projet d’aménagement ou de réaménagement, notamment :
    • la situation initiale
    • la situation future
    • les explications du besoin de l’ajout, de l’aménagement, du réaménagement des espaces ou du déménagement et des investissements nécessaires
  • Schéma du bâtiment et un plan final d’un architecte ou d’un designer expliquant clairement les occupations et les finalités des différentes composantes du projet
  • Estimation des coûts du projet avant le projet
  • Coûts de réalisation détaillés du projet (preuves à l’appui)
  • Copie du contrat de location signé et enregistré avec un requérant admissible
  • Tout autre document qui pourrait être jugé pertinent par la Ville de Québec

Contribution de la Ville

Aide pouvant aller jusqu’à :

  • 25 % des dépenses admissibles
  • pour un montant maximal de 500 000 $ par entreprise
  • pour un ou plusieurs projets réalisés dans le cadre du présent Programme

Modalités de versement

Les versements de la subvention seront échelonnés suivant l’état d’avancement des travaux (50 % et 100 %), et ce, à la réception des pièces justificatives, comprenant notamment les factures.

Autres considérations

  • Le requérant devra fournir une lettre du propriétaire de l’immeuble prouvant que la subvention a bien servi à faire les améliorations locatives visées, le cas échéant.
  • Le requérant devra s’engager à demeurer dans le quartier Saint-Roch pour une durée minimale de 10 ans à partir de la signature de l’entente. Si l’entreprise déménage avant, la subvention reçue devra être remboursée au prorata du nombre de mois restants.
  • La Ville se donne le droit, le cas échéant, de suspendre ou d’annuler ses engagements de versements dans les cas où notamment et non limitativement, les fonds appropriés au Programme sont épuisés, les factures de taxes ne sont pas honorées par le requérant (ou le propriétaire du bâtiment), que le compte de taxes foncières est en souffrance ou lorsque tout litige de quelque nature que ce soit nait entre le requérant (ou le propriétaire du bâtiment) et la Ville de Québec.
  • Tout organisme qui reçoit une subvention annuelle de la municipalité d’au moins 100 000 $ est tenu de faire vérifier ses états financiers, de transmettre au vérificateur général de la Ville de Québec une copie des états financiers annuels vérifiés et de mettre à la disposition de ce dernier tout document, renseignement et explication que le vérificateur général juge nécessaire se rapportant à ses travaux de vérification ainsi que leurs résultats (articles 107.9 et 107.10 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, chapitre C-19).
  • La contribution de la Ville de Québec devra faire l’objet d’une entente entre les parties.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca

À consulter également

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