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Programme d'infrastructures de recherche de Québec

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  • Encourager les entreprises innovantes à l’échelle régionale, nationale et internationale à réaliser de nouveaux projets immobiliers d’infrastructures de recherche et développement sur le territoire de l’agglomération de Québec.
  • Stimuler, promouvoir et consolider les activités de recherche et développement dans l’agglomération, et favoriser l’implantation ou l’expansion d’entreprises innovantes.

Territoire d’application

Le programme s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Québec.

Requérants admissibles

  • Ce programme s’adresse aux entreprises à but lucratif qui présentent un projet immobilier situé sur le territoire de l’agglomération de Québec et destiné, en totalité ou en partie, à la recherche et au développement (R & D).
  • Le requérant admissible doit être propriétaire du bâtiment sujet de la demande ou locataire en vertu d’un bail dûment publié (ou d’un avis de bail) d’une durée d’au moins 10 ans.

Projets admissibles

Le projet immobilier peut prendre la forme de la construction d’un bâtiment neuf, de l’agrandissement ou de la conversion d’un bâtiment existant.

De plus, pour que le projet soit considéré admissible, les critères suivants doivent être satisfaits :

  • Le projet est situé sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • Le coût total du projet (basé sur l’évaluation municipale) est au minimum d’un million de dollars (le coût des équipements amovibles est exclu);
  • Le bâtiment sujet de la demande doit être dédié, en partie ou en totalité, à la réalisation d’activités de recherche fondamentale et/ou au développement appliqué ou expérimental dans les disciplines suivantes : sciences pures, sciences naturelles ou développement technologique (les domaines des sciences humaines et sociales ainsi que la R & D dans les domaines culturels et artistiques sont exclus).

Obligations du requérant

Le requérant doit finir les travaux dans les vingt-quatre (24) mois à partir de la date de décision de la Ville.

Le requérant doit s’engager à commencer les activités de R & D dans les douze (12) mois suivant la date de fin des travaux dans l’immeuble visé par le projet ET poursuivre ces activités d’une façon continue pendant une durée minimale de cinq ans.

Forme de l’intervention

L’appui financier de la Ville de Québec prend la forme d’une contribution non remboursable calculée selon la formule suivante :

(A/B) x C

A = la superficie exclusivement dédiée à la R & D.
B = la superficie totale du projet immobilier sujet de la demande.
C = Le coût du projet immobilier (basé sur l’évaluation municipale).

La contribution maximale de la Ville de Québec est de 500 000 $ par projet et par entreprise.

La totalité des aides gouvernementales ne pourra dépasser 75 % du coût total des travaux.

Informations et dépôt d’une demande

Le texte des présentes constitue un résumé des principales dispositions du programme d’aide aux événements professionnels. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les critères d’admissibilité, les obligations relatives à ce programme ou déposer une demande, nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement économique et des grands projets au 418 641-6185 ou par courriel à l’adresse suivante : degp@ville.quebec.qc.ca.

Formulaire de demande de financement

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca

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