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Programme d’aide à la certification LEED des projets d’investissement dans les espaces d’innovation Michelet et d’Estimauville et dans les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville

Objectif principal

Encourager les entreprises à adopter la certification LEED dans la construction de bâtiments industriels dans les espaces d’innovation Michelet et D’Estimauville et dans la construction de bâtiments résidentiels dans les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville.

Objectifs secondaires

  • Favoriser le développement de projets industriels innovants
  • Encourager la réalisation de projets immobiliers écoresponsables
  • Accroître la visibilité de la Ville de Québec

Clientèles admissibles

  • Les organisations à but lucratif ou à but non lucratif
  • Les établissements de recherche

Les requérants doivent être propriétaires et gestionnaires de l’infrastructure immobilière faisant la demande de financement. Cependant, pour les projets industriels où le propriétaire du bâtiment est un promoteur immobilier, celui-ci devra démontrer qu’il détient une entente de location d’une durée minimale de 15 ans à partir de la date de dépôt de la demande avec un requérant admissible. De plus, il devra démontrer que le projet respecte toutes les conditions énumérées dans ce programme.

Projets admissibles

Démarche de certification LEED des projets d’immobilisation dans les espaces d’innovation Michelet et D’Estimauville et dans les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville.

Projets non admissibles

Tout projet situé en dehors des espaces d’innovation Michelet et D’Estimauville et des écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville.

Dépenses admissibles

Le programme vise à soutenir une partie des frais reliés à la certification LEED, en complémentarité avec les sources de financement existantes. Les dépenses admissibles comprennent :

  1. Les frais d’inscription et de certification LEED.
  2. Les honoraires professionnels pour la démarche de certification LEED, notamment :
    • la coordination de la démarche
    • la simulation énergétique
    • l’audit interne
    • l’optimisation du concept
    • la documentation
    • la mise en service de base et la mise en service améliorée
    • les études reliées à l’éclairage naturel
    • les études reliées à la consommation d’eau
    • les tests de la qualité de l’air avant l’occupation
  3. Les impacts de la certification LEED sur les opérations de construction (exemples : prévention des activités de pollution, contrôle de la qualité de l’air, gestion des déchets, ménages supplémentaires, etc.).

Dépenses non admissibles

Surcoût des matériaux et de l’équipement, notamment des systèmes et de l’équipement mécaniques, électriques, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de tour d’eau et pour le contrôle des débits.

Obtention de la certification LEED

L’aide financière est conditionnelle à la preuve d’obtention de la certification LEED Canada.

Forme de l’intervention

L’aide financière ne pourra dépasser 75 % des coûts réels pour les dépenses admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 250 000 $.

Considérations et modalités administratives

  • Les demandes de financement doivent être déposées à la Division de l'industrie, du commerce et des services du Service du développement économique et des grands projets de la Ville de Québec.
  • La demande doit contenir minimalement les documents suivants :
    • le formulaire de demande de financement complété et signé par le requérant;
    • la description détaillée du requérant;
    • la description détaillée du projet, le nombre et le profil des employés;
    • les coûts de réalisation détaillés du projet (pièces justificatives demandées);
    • pour les projets industriels où le propriétaire du bâtiment est un promoteur immobilier, copie du contrat de location signé et enregistré avec un requérant admissible.
  • Ce programme entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil d’agglomération et les engagements de la Ville de Québec sont conditionnels à la disponibilité des fonds dans la Réserve financière d'appui au développement économique, R.A.V.Q. 297 adopté le 4 décembre 2007, tel que modifié par le R.A.V.Q. 760 adopté le 18 décembre 2012.
  • La Ville se donne le droit, le cas échéant, de suspendre ou d’annuler ses engagements de versement dans les cas où les conditions d’admissibilité ne sont pas satisfaites, les fonds appropriés au programme sont épuisés, les factures de taxes ne sont pas honorées par le requérant (ou le propriétaire du bâtiment), son compte de taxes foncières est en souffrance ou lorsque le requérant (ou le propriétaire du bâtiment) est en litige avec la Ville de Québec.
  • La contribution de la Ville de Québec devra faire l’objet d’une entente entre les parties.

Informations et dépôt d’une demande

Le texte des présentes constitue un résumé des principales dispositions du programme d’aide à la certification LEED des projets d’investissement dans les espaces d’innovation Michelet et D’Estimauville. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les critères d’admissibilité, les obligations relatives à ce programme ou déposer une demande, nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement économique et des grands projets et des grands projets au 418 641-6185 ou par courriel à l’adresse suivante : degp@ville.quebec.qc.ca.

Formulaire de demande de financement

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca

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