Accueil / Gens d'affaires / Financement / Localisation et implantation / Soutien aux projets LEED

Financement

Soutien aux projets LEED

Objectif

Contribution pour soutenir les entreprises dans le cadre d’un investissement dans une démarche de certification LEED sur des territoires particuliers. La contribution de la Ville est calculée sur les honoraires professionnels pour la démarche de certification LEED, les frais d’inscription et de certification ainsi que les impacts de la certification sur les opérations de construction.

Exemple de projet admissible :
Un promoteur construit un immeuble résidentiel « LEED argent » dans l’écoquartier Pointe-aux-Lièvres.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées;
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Aucune restriction.

Territoire du projet

  • Écoquartiers D'Estimauville et Pointe-aux-Lièvres;
  • Espace d'innovation Chauveau;
  • Espace d'innovation D'Estimauville;
  • Espace d'innovation Michelet;
  • Parc technologique du Québec métropolitain;
  • Quartier Saint-Roch.

Carte - limite du territoire d'application

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Autres conditions

  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable d'une somme maximale de 150 000 $ pour l’obtention du niveau « certifié » ou de 250 000 $ pour l’obtention des niveaux « argent » et supérieurs;
  • Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

Le programme vise à soutenir une partie des frais reliés à la certification LEED, en complémentarité avec les sources de financement existantes. Les dépenses admissibles comprennent :

  1. Les frais d'inscription et de certification LEED.
  2. Les honoraires professionnels pour la démarche de certification LEED, notamment :
    • la coordination de la démarche
    • la simulation énergétique
    • l'audit interne
    • l'optimisation du concept
    • la documentation
    • la mise en service de base et la mise en service améliorée
    • les études reliées à l'éclairage naturel
    • les études reliées à la consommation d'eau
    • les tests de la qualité de l'air avant l'occupation
  3. Les impacts de la certification LEED sur les opérations de construction (exemples : prévention des activités de pollution, contrôle de la qualité de l'air, gestion des déchets, ménages supplémentaires, etc.).

Dépenses non admissibles

  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.
  • Surcoût des matériaux et de l'équipement, notamment des systèmes et de l'équipement mécaniques, électriques, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de tour d'eau et pour le contrôle des débits.

Critères d’analyse

  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Nature des travaux à réaliser;
  • Niveau de certification demandée.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La documentation requise et le processus de transmission de votre demande sont disponibles dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca