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L'assistant-permis

L’Assistant permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet. Il vous permet de savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à :

  • l’obtention d’un permis ou;
  • d’un certificat d’autorisation.

Notez que si certains travaux ne nécessitent aucun permis ou certificat, il se peut néanmoins que des exigences réglementaires s’appliquent.

Pour commencer, saisissez l’adresse où les travaux seront à réaliser et leur nature dans l’Assistant permis.

Cette information détermine vos travaux sont assujettis aux exigences et prescriptions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) et du règlement de contrôle intérimaire (RCI).

Pas à pas, l’Assistant permis vous guidera, afin d’obtenir toute l’information en lien avec les normes à respecter pour l’exécution des travaux.

Ainsi vous trouverez :

  • Des fiches d’informations pertinentes;
  • La liste des documents et renseignements à fournir pour le traitement de votre demande de permis.

En plus de ces informations en lien avec les permis et les certificats d’autorisation, l’assistant permis vous donne accès aux éléments suivants :

  • Carte interactive;
  • Grille de spécifications qui édicte les usages autorisés et normes d’implantation prévues au règlement de zonage.

Assistant-permis

Important

L’assistant permis n’est pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier, auprès de Division de la gestion du territoire, les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer.

Les travaux ou l’occupation d’un local ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.

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